Entrée en vigueur du règlement numéro 373-24 sur la tarification des services municipaux.
ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 24-647
Lors de la séance ordinaire du conseil du 14 février 2024, le conseil a adopté le Règlement numéro 24-647 de tarification et de frais administratifs pour la fourniture de biens et de services (Refonte). Ce règlement a pour objet de réviser la tarification applicable pour la fourniture de certains biens et services rendus par la MRC des Maskoutains.
Le Règlement numéro 23-635 modifiant le règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d’aménagement révisé (Conditions d’implantation d’une nouvelle unité d’élevage ou une installation d’élevage dans la zone d’interdiction et la zone sensible), adopté le 22 novembre 2023 par le conseil de la MRC des Maskoutains, est entré en vigueur le 26 janvier 2024, le jour de sa notification par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation d’un avis attestant que le règlement est conforme aux orientations du (...)
Conformément à l’article 1007 du Code municipal, avis public est par les présentes donné aux contribuables de la Municipalité de Saint-Liboire à l’effet que le rôle de perception pour la taxation de l’année 2024 a été déposé au bureau de la municipalité, ce 6 février 2024.
https://www.st-liboire.ca/IMG/pdf/d/d/6/smun._st-li24020615030.pdf
Règlement numéro 372-23 décrétant les taux de taxes et les compensations pour l’exercice financier 2024.
Avis Public est donné par la soussignée, Nadine Lavallée, directrice générale et greffière-trésorière de la Municipalité de Saint-Liboire, à l’effet que le Conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 16 janvier 2024, le règlement numéro 372-23 décrétant les taux de taxes et les compensations pour l’exercice financier 2024. (...)
Règlement numéro 371-23 autorisant la conclusion de l’entente relative à la cour municipale commune de la ville de Saint-Hyacinthe.
Avis public est donné par la soussignée, Nadine Lavallée, directrice générale et greffière-trésorière de la Municipalité de Saint-Liboire, à l’effet que le Conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 16 janvier 2024, le règlement numéro 371-23 autorisant la conclusion de l’entente relative à la cour municipale commune de la ville de Saint-Hyacinthe. (...)
Conformément à l’article 1007 du Code municipal, avis public est par les présentes donné, aux contribuables de la Municipalité de Saint-Liboire à l’effet que le rôle de perception pour la taxation d’eau de l’année 2023 a été confectionné en conformité avec le Règlement de taxation numéro 354-22, adopté le 17 janvier 2023, a été déposé au bureau de la municipalité, ce 21 décembre 2023.
Prenez également avis que la taxation d’eau se retrouvera sur votre prochain compte de taxes de l’année (...)
L’avis public est donné par la soussignée, Nadine Lavallée, directrice générale de la Municipalité de Saint-Liboire, à l’effet que le Conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 3 octobre 2023, le Règlement numéro 362-23 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1.
https://www.st-liboire.ca/IMG/pdf/5/9/3/avis_public_du_18_decembre_2023.pdf
Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 358-23 concernant les demandes de démolition sur le territoire de la municipalité de Saint-Liboire
La séance de consultation publique se tiendra le mardi 4 avril, à 19 h, à la salle du Conseil située au 151, rue Gabriel, suite 102 à Saint-Liboire.