Avis publics

Secteur le Ramezay

Avis public est donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur le Ramezay, rues Godère et Gosselin.

Règlement #315-19 - Entrée en vigueur

Entrée en vigueur du règlement #315-19 sur les crédits de taxes foncières applicables sur les nouvelles constructions résidentielles

Règlement #314-19 - entrée en vigueur

Entrée en vigueur du règlement #314-19 sur la gestion contractuelle

Règlement #313-19 - Entrée en vigueur

Entrée en vigueur du règlement #313-19 abrogeant le règlement 297-17 et concernant les raccordements aux réseaux d’aqueduc et d’égout ainsi que les rejets dans les réseaux d’égout.