AVERTISSEMENT
Les informations contenues dans cette rubrique ne sont qu’une synthèse de la réglementation en vigueur et n’ont aucune valeur légale. De plus, la réglementation est sujette à changement et des dispositions particulières peuvent s’appliquer en fonction de la réalité de votre propriété. Il est toujours préférable de communiquer avec la personne responsable de l’application de la réglementation afin de valider l’information recherchée et d’obtenir les autorisations requises.
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Au courant du mois de novembre 2012, de nouvelles dispositions relatives à l’abattage d’arbres sont entrées en vigueur. Désormais, tous les arbres situés sur le territoire municipal sont assujettis à une réglementation particulière. S’il est situé dans un boisé, ce sont les dispositons relatives à la protection des boisés qui s’appliquent et s’il est situé à l’extérieur d’un boisé, ce sont les normes relatives à l’abattage d’arbres qui s’appliquent. Vous trouverez ces normes en pièce jointe.
Il est donc (...)
La Municipalité de Saint-Liboire a adopté en 2016 le règlement numéro 287-16 relatif aux animaux que vous trouverez en pièce jointe.
Quinconque désire réaliser un projet de construction, de transformation, d’agrandissement ou d’addition de bâtiments, d’une installation septique, d’une installation de prélévement d’eau ou d’une piscine creusée doit, au préalable, obtenir de l’inspecteur des bâtiments un permis à cet effet.
Modification au plans et documents
Toute modification apportée aux plans et documents après l’émission du permis de construction doit être approuvée par l’inspecteur des bâtiments et être faite conformément aux (...)
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