Règlements municipaux

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#315-19

Règlement numéro 315-19 renouvelant le crédit de taxes foncières applicable sur les nouvelles constructions résidentielles


#314-19

Règlement numéro 314-19 sur la gestion contractuelle


#313-19

Règlement numéro 313-19 abrogeant le règlement 297-17 et concernant les raccordements aux réseaux d’aqueduc et d’égout ainsi que les rejets dans les réseaux d’égout.


# 312-19

Règlement numéro 312-19 sur les frais de déplacement


# 311-18

Règlement numéro 311-18 relatif à la rémunération des élus


# 310-18

Règlement numéro 310-18 sur la taxation et les tarifs 2019


# 309-18

Règlement numéro 309-18 modifiant le règlement sur la vidange des installations septiques


# 307-18

Règlement numéro 307-18 relatif à la salubrité et l’entretien des bâtiments


# 306-18

Règlement numéro 306-18 abrogeant le règlement numéro 290-16 et établissant les dispositions concernant le stationnement et la circulation sur les chemins publics de la municipalité et autorisant certaines personnes à émettre des constats d’infraction.


# 305-18

Règlement numéro 305-18 amendant le règlement numéro 289-16 établissant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Liboire.


# 304-18

Règlement numéro 304-18 abrogeant le règlement 284-15 et concernant la sécurité incendie


# 303-18

Règlement numéro 303-18 décrétant des travaux de pavage sur la rue Adrien-Girard, autorisant un emprunt au fonds général de la municipalité au montant total de 105 379 $ pour en acquitter les coûts et imposant une compensation afin de pourvoir au remboursement de l’emprunt.


#302-18

Règlement numéro 302-18 établissant le code d’éthique et de déontologie révisé des élus municipaux de Saint-Liboire.


# 301-18

Règlement numéro 301-18 sur les plans d’aménagement d’ensemble


RÈGLEMENT NUMÉRO 300-17

Règlement numéro 300-17 décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l’exercice financier 2018


RÈGLEMENT NUMÉRO 299-17

Règlement numéro 299-17 abrogeant le règlement numéro 248-11 imposant une taxe special pour le recouvrement des frais relatifs à des travaux de construction, d’entretien, de reparation ou d’amélioration de cours d’eau municipaux


RÈGLEMENT NUMÉRO 298-17

Règlement numéro 298-17 modifiant le règlement sur la tarification pour le raccordement des entrées de service


RÈGLEMENT NUMÉRO 297-17

Règlement 297-17 abrogeant le règlement 257-12 concernant les raccordements aux réseaux d’aqueduc et d’égout ainsi que les rejets dans les réseaux d’égout.


RÈGLEMENT NUMÉRO 296-17

Règlement concernant la tarification des demandes de modification au plan et aux règlements d’urbanisme.


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