RÈGLEMENT NUMÉRO 371-23 AUTORISANT LA CONCLUSION DE L’ENTENTE RELATIVE À LA COUR MUNICIPALE COMMUNE DE LA VILLE DE SAINT-HYACINTHE.
MODIFIANT LE RÈGLEMENT 234-09 DÉCRÉTANT L’IMPOSITION D’UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTRES D’URGENCE 9-1-1
Règlement 361-23
Règlement abrogeant le règlement 358-23 sur les demandes de démolition d’immeugles sur le territoire de la Municipalité de Saint-Liboire.
https://www.st-liboire.ca/IMG/pdf/b/1/6/reglement_361-23_.pdf
RÈGLEMENT NUMÉRO 360-23 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 324-20 CONCERNANT L’ENLÈVEMENT DES RÉSIDUS DOMESTIQUES DANS LES LIMITES DE LA MUNICIPALITÉ.
RÈGLEMENT NUMÉRO 358-23 SUR LES DEMANDES DE DÉMOLITION D’IMMEUBLES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-LIBOIRE.
Règlement numéro 357-23 modifiant le règlement 351-22 concernant la tarification des services municipaux.
Règlement numéro 356-23 modifiant le règlement 350-22 concernant l’usage de l’eau provenant du réseau de distribution de la Municipalité
Règlement numéro 355-23 modifiant le règlement 342-22 relatif au traitement des élus municipaux.
Règlement numéro 354-22 décrétant les taux de taxes et les compensations pour l’exercice financier 2023.
Décrétant des travaux de prolongement des services d’égout et d’aqueduc sur les rues Morin et Deslauriers, autorisant un emprunt au montant total de 3 156 300$ pour en acquitter les coûts et imposant une compensation de pourvoir au remboursement de l’emprunt et abrogeant le règlement numéro 327-20.
Prendre note qu’il y a, ci-jointe, une correction au règlement.
Abrogeant le règlement 312-19 concernant le remboursement des frais de déplacement des élus et des employés municipaux
Abrogeant le règlement 313-19 et concernant les raccordements aux réseaux d’aqueduc et d’égout ainsi que les rejets dans les réseaux d’égout
AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 308-18 SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE AFIN D’AJOUTER DES OBJECTIFS ET DES CRITÈRES RELATIVES À L’UTILISATION DE CONTENEURS MARITIMES À DES FINS COMMERCIALES.
Concernant l’usage de l’eau provenant du réseau de distribution de la municipalité de Saint-Liboire.
L’objet de ce règlement est de modifier certaines règles pour s’adapter aux normes actuelles.
Sur la tarification des services municipaux de la municipalité de Saint-Liboire.
L’objet de ce règlement est de modifier certains tarifs et en ajouter d’autres.
Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Liboire.
Établissant le code d’éthique et de déontologie révisé des élus-es municipaux de Saint-Liboire
Règlement 340-21 sur le crédit de taxes foncières applicable sur les nouvelles constructions résidentielles
Règlement numéro 327-20 décrétant des travaux de prolongement des services d’égout et d’aqueduc sur les rues Morin et Deslauriers, autorisant un emprunt au montant total de 2 303 500 $ pour en acquitter les coûts et imposant une compensation afin de pourvoir au remboursement de l’emprunt.
Règlement 332-21 abrogeant le règlement 279-15 relatif à la numérotation, l’affichage et l’installation des plaques de numéros civiques
Règlement 331-21 abrogeant le règlement numéro 306-18 et établissant les dispositions concernant le stationnement et la circulation sur les chemins publics de la municipalité et autorisant certaines personnes à émettre des constats d’infraction.
Règlement 330-21 modifiant le règlement 328-20 décrétant les taux de taxes et les compensations pour l’exercice financier 2021 - taux d’intérêt
Règlement 329-20 portant sur la tarification des différents biens et services municipaux
Règlement numéro 328-20 décrétant les taux de taxes et les compensations pour l’exercice financier 2021.
Règlement #326-20 concernant des matières organiques dans les limites de la municipalité.
Règlement #325-20 concernant la collecte sélective des matières recyclables dans les limites de la municipalité.
Règlement #324 -20 concernant l’enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité.
Règlement #322-20 modifiant le règlement 303-18 décrétant des travaux de pavage sur la rue Adrien-Girard, autorisant un emprunt au fonds général de la municipalité au montant total de 105 379 $ pour en acquitter les coût en imposant une compensation afin de pourvoir au remboursement de l’emprunt.
Règlement #323-20 portant sur les modalités de publication des avis publics de la municipalité.
Règlement numéro 317-19 modifiant le règlement 310-18 décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l’exercice financier 2019.
Règlement numéro 316-19 décrétant des travaux de pavage sur les rues Godère et Gosselin, autorisant un emprunt au montant total de 298 830 $ pour en acquitter les coûts et imposant une compensation afin de pourvoir au remboursement de l’emprunt.
Règlement numéro 315-19 renouvelant le crédit de taxes foncières applicable sur les nouvelles constructions résidentielles
Règlement numéro 313-19 abrogeant le règlement 297-17 et concernant les raccordements aux réseaux d’aqueduc et d’égout ainsi que les rejets dans les réseaux d’égout.
Règlement numéro 306-18 abrogeant le règlement numéro 290-16 et établissant les dispositions concernant le stationnement et la circulation sur les chemins publics de la municipalité et autorisant certaines personnes à émettre des constats d’infraction.
Règlement numéro 305-18 amendant le règlement numéro 289-16 établissant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Liboire.
Règlement numéro 303-18 décrétant des travaux de pavage sur la rue Adrien-Girard, autorisant un emprunt au fonds général de la municipalité au montant total de 105 379 $ pour en acquitter les coûts et imposant une compensation afin de pourvoir au remboursement de l’emprunt.
Règlement numéro 302-18 établissant le code d’éthique et de déontologie révisé des élus municipaux de Saint-Liboire.
Règlement numéro 300-17 décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l’exercice financier 2018
Règlement numéro 299-17 abrogeant le règlement numéro 248-11 imposant une taxe special pour le recouvrement des frais relatifs à des travaux de construction, d’entretien, de reparation ou d’amélioration de cours d’eau municipaux
Règlement numéro 298-17 modifiant le règlement sur la tarification pour le raccordement des entrées de service
Règlement 297-17 abrogeant le règlement 257-12 concernant les raccordements aux réseaux d’aqueduc et d’égout ainsi que les rejets dans les réseaux d’égout.
Règlement concernant la tarification des demandes de modification au plan et aux règlements d’urbanisme.
Règlement modifiant le règlement numéro 253-11 concernant la vidange des installations septiques dans les limites de la municipalité.
Règlement concernant le rayon de protection entre les sources d’eau potable et l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures
Règlement concernant l’installation, l’utilisation et la prise en charge par la municipalité de l’entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet sur le territoire de la municipalité de Saint-Liboire
DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES ET LES DIFFÉRENTS TARIFS POUR L’EXERCICE FINANCIER 2017
ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 275-15 ET ÉTABLISSANT LES DISPOSITIONS CONCERNANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION SUR LES CHEMINS PUBLICS DE LA MUNICIPALITÉ ET AUTORISANT CERTAINES PERSONNES À ÉMETTRE DES CONSTATS D’INFRACTION
ÉTABLISSANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-LIBOIRE
ÉTABLISSANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX DE SAINT-LIBOIRE
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT #234-09 ENCADRANT LA TAXE MUNICIPALE POUR LE 9-1-1
DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES ET LES DIFFÉRENTS TARIFS POUR L’EXERCICE FINANCIER 2016
CONCERNANT L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES ORGANIQUES DANS LES LIMITES DE LA MUNICIPALITÉ
CONCERNANT LA COLLECTE SÉLECTIVE DES MATIÈRES RECYCLABLES DANS LES LIMITES DE LA MUNICIPALITÉ
CONCERNANT L’ENLÈVEMENT DES RÉSIDUS DOMESTIQUES DANS LES LIMITES DE LA MUNICIPALITÉ
RELATIF À LA NUMÉROTATION, L’AFFICHAGE ET L’INSTALLATION DES PLAQUES DE NUMÉROS CIVIQUES
MODIFIANT LE RÈGLEMENT 274-15 DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES ET LES DIFFÉRENTS TARIFS POUR L’EXERCICE FINANCIER 2015
MODIFIANT LE RÈGLEMENT 256-12 CONCERNANT L’USAGE DE L’EAU PROVENANT DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION DE LA MUNICIPALITÉ
ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 250-11 ET ÉTABLISSANT LES DISPOSITIONS CONCERNANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION SUR LES CHEMINS PUBLICS DE LA MUNICIPALITÉ ET AUTORISANT CERTAINES PERSONNES À ÉMETTRE DES CONSTATS D’INFRACTION
DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES ET LES DIFFÉRENTS TARIFS POUR L’EXERCICE FINANCIER 2015
ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 126-98 ET ÉTABLISSANT LES NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES À LA COUPE DES BORDURES DE RUES EN ASPHALTE OU EN BÉTON ET LES TROTTOIRS AVEC BORDURE EN ASPHALTE
RENOUVELANT LE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES APPLICABLE SUR LES NOUVELLES CONSTRUCTIONS RÉSIDENTIELLES
ÉTABLISSANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX DE SAINT-LIBOIRE SUITE AU SCRUTIN GÉNÉRAL DE NOVEMBRE 2013
RELATIF AU CONTRAT CONCERNANT LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ
DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES ET LES DIFFÉRENTS TARIFS POUR L’EXERCICE FINANCIER 2014
AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 248-11 IMPOSANT UNE TAXE SPÉCIALE POUR LE RECOUVREMENT DES FRAIS RELATIFS À DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION, D’ENTRETIEN, DE RÉPARATION OU D’AMÉLIORATION DE COURS D’EAU MUNICIPAUX
DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 677 000 $, UN EMPRUNT de 251 000$ ET L’APPROPRIATION DE 426 000 $ DU FONDS GÉNÉRAL POUR LA RÉFECTION DU DERNIER TRONÇON DU RANG SAINT-ÉDOUARD
RÈGLEMENT CONCERNANT LE DROIT DE VISITE ET D’INSPECTION DES EMPLOYÉS DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’INSPECTEUR EN BÂTIMENT
DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES ET LES DIFFÉRENTS TARIFS POUR L’EXERCICE FINANCIER 2013
ÉTABLISSANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-LIBOIRE
CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT DES ÉLUS ET DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX
AUTORISANT LA VISITE DES IMMEUBLES ET L’ÉMISSION DE CONSTATS D’INFRACTION CONCERNANT LA PRÉVENTION EN MATIÈRE D’INCENDIE
CONCERNANT LES RACCORDEMENTS AUX RÉSEAUX D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT ET CONCERNANT LES REJETS DANS LES RÉSEAUX D’ÉGOUT
CONCERNANT L’USAGE DE L’EAU PROVENANT DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION DE LA MUNICIPALITÉ
DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES ET LES DIFFÉRENTS TARIFS POUR L’EXERCICE FINANCIER 2012
