Règlements municipaux

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Règlement 323-20 concernant la publication des avis publics

Règlement #323-20 portant sur les modalités de publication des avis publics de la municipalité.

#317-19

Règlement numéro 317-19 modifiant le règlement 310-18 décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l’exercice financier 2019.

#316-19

Règlement numéro 316-19 décrétant des travaux de pavage sur les rues Godère et Gosselin, autorisant un emprunt au montant total de 298 830 $ pour en acquitter les coûts et imposant une compensation afin de pourvoir au remboursement de l’emprunt.

#315-19

Règlement numéro 315-19 renouvelant le crédit de taxes foncières applicable sur les nouvelles constructions résidentielles

#314-19

Règlement numéro 314-19 sur la gestion contractuelle

#313-19

Règlement numéro 313-19 abrogeant le règlement 297-17 et concernant les raccordements aux réseaux d’aqueduc et d’égout ainsi que les rejets dans les réseaux d’égout.

# 312-19

Règlement numéro 312-19 sur les frais de déplacement

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