RÈGLEMENT NUMÉRO 275-15

RÈGLEMENT NUMÉRO 275-15

ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 250-11 ET ÉTABLISSANT LES DISPOSITIONS CONCERNANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION SUR LES CHEMINS PUBLICS DE LA MUNICIPALITÉ ET AUTORISANT CERTAINES PERSONNES À ÉMETTRE DES CONSTATS D’INFRACTION