RÈGLEMENT NUMÉRO 290-16

RÈGLEMENT NUMÉRO 290-16

ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 275-15 ET ÉTABLISSANT LES DISPOSITIONS CONCERNANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION SUR LES CHEMINS PUBLICS DE LA MUNICIPALITÉ ET AUTORISANT CERTAINES PERSONNES À ÉMETTRE DES CONSTATS D’INFRACTION