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Référendum du 24 avril 2022

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Résultat des votes - Référendum du 24 avril 2022

Vous trouverez ci-joint le résultat des votes concernant le Règlement 343-22 décrétant des travaux de prolongement des services d’égout et d’aqueduc sur les rues Morin et Deslauriers autorisant un emprunt de 3 156 300 $.
https://www.st-liboire.ca/IMG/pdf/a/c/b/sr-64_resultat_des_votes.pdf

Avis public du scrutin

Concernant le Règlement 343-22 pour les travaux de prolongement des services d’égout et d’aqueduc sur les rues Morin et Deslauriers.
https://www.st-liboire.ca/IMG/pdf/1/9/a/avis_public_du_scrutin_referendaire.pdf

Avis concernant l’endroit le jour du scrutin

Concernant le Règlement 343-22 décrétant des travaux de prolongement des services d’égout et d’aqueduc sur les rues Morin et Deslauriers.

Avis concernant l’endroit de la commission de révision

Concernant le Règlement 343-22 décrétant des travaux de prolongement des services d’égout et d’aqueduc sur les rues Morin et Deslauriers.

Avis public - Commission de révision de la liste référendaire

Concernant le Règlement 343-22 décrétant des travaux de prolongement des services d’égout et d’aqueduc sur les rues Morin et Deslauriers.

Règlement 343-22

Règlement adopté par le conseil mais un processus d’un Référendum.

Période d’enregistrement du Règlement

Avis public aux personnes ayant le droit d’être inscrites sur la liste Référendaire

Certificat relatif à la procédure d’enregistrement

Avis public aux propriétaires unique d’un immeuble

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