AVERTISSEMENT
Les informations contenues dans cette rubrique ne sont qu’une synthèse de la réglementation en vigueur et n’ont aucune valeur légale. De plus, la réglementation est sujette à changement et des dispositions particulières peuvent s’appliquer en fonction de la réalité de votre propriété. Il est toujours préférable de communiquer avec la personne responsable de l’application de la réglementation afin de valider l’information recherchée et d’obtenir les autorisations (...)
Dans cette rubrique vous trouverez la liste des contrats de 25 000 $ et plus accordés par la Municipalité.
