L’objet de ce règlement est de modifier le règlement 350-22 concernant l’usage de l’eau à l’extérieur et provenant du réseau de distribution de la Municipalité.
L’objet de ce règlement est de modifier le règlement 351-22 concernant la tarification des services municipaux.
L’objet de ce règlement est de modifier la rémunération des membres de comités nommés par le conseil.
https://www.st-liboire.ca/IMG/pdf/d/7/8/avis_public_role_de_perception2023.pdf
Règlement numéro 354-22 décrétant les taux de taxes et les compensations pour l’exercice financier 2023.
L’assemblée publique de consultation se tiendra le mardi 31 janvier 2023, à 17 h 30, à la salle du conseil de la MRC des Maskoutains situé au 795, avenue du Palais, à St-Hyacinthe.
Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement numéro 22-611 modifiant le Règlement numéro 03-128 (Lever la zone réservé ZR-4 figurant à l’Annexe l du SAR intitulée Les zones prioritaires d’aménagement et les zones (...)
L’Assemblée publique de consultation se tiendra le mardi 31 janvier, à 18 h 30, à la salle du conseil située au 795, avenue du Palais, à Saint-Hyacinthe.
Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement régional numéro 20-560 relatif à la protection du couvert forestier (modification concernant l’abattage dans les sites d’extraction).
Lors de la séance ordinaire du conseil du 14 décembre 2022, le conseil de la MRC a adopté les règlements suivants :
Règlement numéro 22-612
Règlement numéro 22-613
Règlement numéro 22-614
Règlement numéro 22-615
Règlement numéro 22-616
Règlement numéro 22-617
Règlement numéro 22-618
Règlement numéro 22-619
Règlement numéro 22-620
Voir la pièce jointe pour plus de détails.
Pour les années 2023, 2024 et 2025
https://www.st-liboire.ca/IMG/pdf/c/8/4/avis_public_role_triennal.pdf
Décrétant des travaux de prolongement des services d’égout et d’aqueduc sur les rues Morin et Deslauriers.
Autorisant un emprunt au montant total de 2 856 300$ pour en acquitter les coûts et imposant une compensation afin de pourvoir au remboursement de l’emprunt et abrogeant le règlement numéro 327-20.
https://www.st-liboire.ca/IMG/pdf/4/2/6/avis_public_-_entree_en_vigueur_reglement_343-22.pdf
