ABROGEANT LE RÈGLEMENT 312-19 CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT DES ÉLUS ET DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX
ABROGEANT LE RÈGLEMENT 313-19 ET CONCERNANT LES RACCORDEMENTS AUX RÉSEAUX D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT AINSI QUE LES REJETS DANS LES RÉSEAUX D’ÉGOUT
AMENDANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS
L’objet de ce règlement est de modifier le règlement numéro 308-18 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturales afin d’ajouter des objectifs et des critères relatifs à l’utilisation de conteneurs maritimes à des fins commerciales.
L’objet de ce règlement est de modifier le règlement de zonage numéro 86-97 afin d’ajouter des normes relatives à l’utilisation de conteneurs maritimes à des fins commerciales.
Concernant l’usage de l’eau provenant du réseau de distribution de la municipalité de Saint-Liboire.
L’objet de ce règlement est de modifier certaines règles pour s’adapter aux normes actuelles.
Sur la tarification des services municipaux de la municipalité de Saint-Liboire.
L’objet de ce règlement est de modifier certains tarifs et en ajouter d’autres.
Règlement 346-22 modifiant les règles de la bibliothèque municipale de Saint-Liboire.
L’objet de ce règlement est de modifier les règles pour tenir compte de Biblio-Jeux.
Règlement 345-22 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de Saint-Liboire.
L’objet de ce règlement est d’ajouter une précision concernant les dons et avantages reçus par un employé municipal.
