Entrée en vigueur du Règlement 21-590 de remplacement du Règlement 21-580 modifiant le Règlement 03-128 relatif au Schéma d’aménagement révisé (Modification des critères d’insertion résidentielle, ajustement de la limite du périmètre urbain de Sainte-Madeleine et corrections techniques)
Amendant le règlement numéro 305-18 établissant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de Saint-Liboire.
Prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 9 (Prévention incendie) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2022.
Avis public aux personnes ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Municipalité de Saint-Liboire pour l’approbation du Règlement numéro 343-22 décrétant des travaux de prolongement des services d’égout et d’aqueduc sur les rues Morin et Deslauriers autorisant un emprunt au montant total de 3 156 300 $ pour en acquitter les coûts et imposant une compensation afin de pourvoir au remboursement de l’emprunt et abrogeant le Règlement numéro (...)
Procédure d’enregistrement des personnes habilles à voter tenant lieu de registre relatif au Règlement 343-22 décrétant des travaux de prolongement des services d’égout et d’aqueduc sur les rues Morin et Deslauriers.
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 344-22 SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION, OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (PPCMOI) DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-LIBOIRE.
Suite au décret du gouvernement, cette assemblée publique de consultation est remplacée par un appel de commentaires écrits d’une durée de 15 jours suivant la publication de cet (...)
Établissant le Code d’éthique et de déontologie révisé des élus-es municipaux de Saint-Liboire.
Relatif au traitement des élus municipaux
L’objet de ce règlement a pour but d’ajuster le traitement des élus suite à des modifications législatives qui ont été apportées à la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c. T-11001).
