Le Règlement numéro 23-635 modifiant le règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d’aménagement révisé (Conditions d’implantation d’une nouvelle unité d’élevage ou une installation d’élevage dans la zone d’interdiction et la zone sensible), adopté le 22 novembre 2023 par le conseil de la MRC des Maskoutains, est entré en vigueur le 26 janvier 2024, le jour de sa notification par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation d’un avis attestant que le règlement est conforme aux orientations du gouvernement en matière d’aménagement du territoire.
