Avis Public de la MRC – Entrée en vigueur - Règlement numéro 23-633

Entrée en vigueur du règlement numéro 23-633

Avis public est donné par la soussignée que le Règlement numéro 23-633 modifiant le règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d’aménagement révisé (Zones potentiellement exposées aux glissements de terrain - Nouvelle cartographie gouvernementale-Municipalité de Saint-Bemard-de-Michaudviile), adopté le 13 septembre 2023 par le conseil de la MRC des
Maskoutains, est entré en vigueur le 8 novembre 2023, le jour de sa notification par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation d’un avis attestant que le règlement est conforme aux orientations du gouvernement en matière d’aménagement du territoire.

https://www.st-liboire.ca/IMG/pdf/8/c/2/ap_ev_23-633.pdf