Le Règlement numéro 23-631 modifiant le règlement numéro 03-128 relatif au schéma d’aménagement révisé (modification des normes applicables aux bâtiments patrimoniaux, ainsi qu’aux noyaux villageois et milieux anciens, notamment en matière de démolition de bâtiments patrimoniaux), adopté le 12 avril 2023 par le conseil de la MRC des Maskoutains, est entré en vigueur le 24 juin 2023, le jour de sa notification par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation d’un avis attestant que le règlement est conforme aux orientations du gouvernement en matière d’aménagement du territoire.
