Règlement numéro 337-21 amendant le règlement sur les permis et certificats numéro 90-97.
L’objet de ce règlement est que toute demande de certificat concernant la garde de poules à l’intérieur du périmètre d’urbanisation et dans la zone d’interdiction est sujette à diverses dispositions et notamment être conforme aux dispositions du règlement de zonage.
