Avis publics

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Avis public - Entrée en vigueur - règlement #334-21

L’objet de ce règlement est de décréter l’obligation d’inclure des mesures favorisant les biens et services québécois ainsi que les fournisseurs et les entrepreneurs qui ont un établissement au Québec pour la passation de tout contrat qui comporte une dépense inférieure au seuil de dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumission publique (105 700 $). Ces mesures d’appliqueront du 25 juin 2021 au 25 juin 2024 (3 (...)

Avis public - Entrée en vigueur - règlement #333-21

Avis public de promulgation du règlement 333-21 amendant le règlement de lotisse numéro 87-97

331-21 Entrée en vigueur du règlement de la circulation

Les dispositions concernant les stationnements et la circulation sur les chemins publics.

Avis public - entrée en vigueur du règlement 332-21

Avis public de promulgation du règlement relatif à la numérotation, l’affichage et l’installation des plaques de numéros civiques.

Règlement #327-20 - Entrée en vigueur

Entrée en vigueur du règlement numéro 327-20 décrétant des travaux de prolongement des services d’égout et d’aqueduc sur les rues Morin et Deslauriers, autorisant un emprunt au montant total de 2 303 500 $ pour en acquitter les coûts et imposant une compensation afin de pourvoir au remboursement de l’emprunt.

Consultation publique - dérogations mineures

Consultation publique suite à des demandes de dérogations mineures pour les adresses suivantes :
175-177, Rang Saint-Georges ( lots 1 346 146 et 1 346 147)
19, rue Quintal
169, rue Saint-Patrice
15, rue Adrien-Girard

Dépôt du rapport financier 2020

Avis public du dépôt du rapport financier 2020

Consultation publique - modification au règlement de zonage

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 333-21 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT #87-97
Consultez l’avis public ci-joint pour connaître les détails de la consultation

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