Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 358-23 concernant les demandes de démolition sur le territoire de la municipalité de Saint-Liboire
La séance de consultation publique se tiendra le mardi 4 avril, à 19 h, à la salle du Conseil située au 151, rue Gabriel, suite 102 à Saint-Liboire.
Le conseil municipal a adopté, lors de sa séance régulière du 17 janvier 2023, le règlement 87-97/13-22 amendant le règlement de lotissement 87-97 relativement au surdimensionnement de la profondeur de 60 m à 75 mètres et de la superficie (1 500 à 2 000 m. c. pour les terrains partiellement desservis de 3 000 à 4 000 m. e. pour tes terrains non desservis) uniquement dans le cas où un terrain est situé dans une bande de 100 mètres d’un cours d’eau à débit régulier tel que prévu au document complémentaire (...)
L’objet de ce règlement est de modifier le règlement 350-22 concernant l’usage de l’eau à l’extérieur et provenant du réseau de distribution de la Municipalité.
L’objet de ce règlement est de modifier le règlement 351-22 concernant la tarification des services municipaux.
L’objet de ce règlement est de modifier la rémunération des membres de comités nommés par le conseil.
Règlement numéro 22-621 modifiant le Règlement numéro 16-458 relatif au traitement des membres de la Municipalité régionale de comté des Maskoutains ayant pour objet de modifier l’article 8.1 concernant les indexations sur les rémunérations de base et les rémunérations additionnelles des élus
Règlement numéro 22-624 modifiant le Règlement numéro 22-607 créant le conseil régional du patrimoine ayant pour objet de modifier le règlement créant le Conseil régional du patrimoine de la MRC des Maskoutains (...)
Entrée en vigueur du Règlement numéro 21-589 modifiant le Règlement numéro 03- 128 relatif au Schéma d’aménagement révisé (Autorisation de l’usage « abattoir » dans l’aire « Affectation Agricole A1 - Dynamique » sur le lot numéro 4 188 091 du cadastre du Québec - Saint-Hyacinthe).
Entrée en vigueur du Règlement numéro 22-610 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d’aménagement révisé (Fonction Industrie 2 dans faire d’aiïectation Semi-urbaine SUS - Commerciale et quelques modifications (...)
https://www.st-liboire.ca/IMG/pdf/7/6/2/avis_public_derogation_mineure-1.pdf
https://www.st-liboire.ca/IMG/pdf/d/7/8/avis_public_role_de_perception2023.pdf
