Avis publics

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Règlement 349-22 - Avis public d’entrée en vigueur

AMENDANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS

Règlement 348-22 - Avis public d’entrée en vigueur

L’objet de ce règlement est de modifier le règlement numéro 308-18 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturales afin d’ajouter des objectifs et des critères relatifs à l’utilisation de conteneurs maritimes à des fins commerciales.

Règlement 347-22 - Avis public d’entrée en vigueur

L’objet de ce règlement est de modifier le règlement de zonage numéro 86-97 afin d’ajouter des normes relatives à l’utilisation de conteneurs maritimes à des fins commerciales.

Avis public - Adoption du Règlement 22-607 de la MRC des Maskoutains

Lors de la séance ordinaire du 11 mai 2022, le conseil a adopté le Règlement numéro 22-607 créant le conseil régional du patrimoine de la MRC des Maskoutains.

Règlement 350-22 - Avis public d’entrée en vigueur

Concernant l’usage de l’eau provenant du réseau de distribution de la municipalité de Saint-Liboire.
L’objet de ce règlement est de modifier certaines règles pour s’adapter aux normes actuelles.

Règlement 351-22 - Avis public d’entrée en vigueur

Sur la tarification des services municipaux de la municipalité de Saint-Liboire.
L’objet de ce règlement est de modifier certains tarifs et en ajouter d’autres.

Règlement 346-22 - Avis public d’entrée en vigueur

Règlement 346-22 modifiant les règles de la bibliothèque municipale de Saint-Liboire.
L’objet de ce règlement est de modifier les règles pour tenir compte de Biblio-Jeux.

Règlement 345-22 - Avis public d’entrée en vigueur

Règlement 345-22 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de Saint-Liboire.
L’objet de ce règlement est d’ajouter une précision concernant les dons et avantages reçus par un employé municipal.

Avis public - Assemblée de consultation publique - Projet de plan conjoint de gestion des matières résiduelles des MRC d’Acton est des Maskoutains

Avis public concernant l’assemblée de consultation publique sur le projet de plan conjoint de gestion des matières résiduelles des MRC d’Acton est des Maskoutains.

Avis public d’entrée en vigueur - Règlement 20-560 de la MRC des Maskoutains

Règlement régional numéro 20-560 relatif à la protection du couvert forestier de la MRC des Maskoutains.

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