Avis publics

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Projet de règlement 341-22 - Révisant le règlement établissant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux - Avis public

Lors de la séance ordinaire qui sera tenue le 1er février 2022 à 19 h, le conseil prévoit l’adoption du règlement numéro 341-22 - Révisant le règlement établissant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de Saint-Liboire.

Projet de règlement 342-22 - Relatif au traitement des élus municipaux - Avis public

Lors de la séance ordinaire qui sera tenue le 1er février 2022 à 19 h, le conseil prévoit l’adoption du règlement numéro 342-22 intitulé : Règlement relatif au traitement des élus municipaux.

Règlement 340-21 - Avis public d’entrée en vigueur

Sur le crédit de taxes foncières applicables sur les nouvelles constructions résidentielles.
L’objet de ce règlement est de maintenir un programme de revitalisation pour toute la zone assujettie dans le noyau villageois tel que le plan déposé.

Règlement 339-21 - Avis public d’entrée en vigueur

L’objet de ce règlement est de décréter les taux de taxes et les compensations pour l’exercice financier 2022.

Adoption des règlements de la MRC des Maskoutains

Voir la pièce jointe pour les règlements adoptés lors de la séance ordinaire de la MRC des Maskoutains du 8 décembre 2021.

Assemblée publique de consultation - Projet de Règlement numéro 21-588

Une assemblée publique se tiendra le mardi 18 janvier 2022, à 18 h30, à la salle du conseil de la MRC des Maskoutains. Sur le projet de Règlement numéro 21-588 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d’aménagement révisé (Remplacement d’un usage des dispositions particulières dans l’aire Affectation Agricole mixte A5 - Commerciale autoroutière - Municipalité de Saint-Simon).

Adoption du Règlement numéro 21-582 de la MRC des Maskoutains

Modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d’aménagement révisé
(Levée d’une zone de réserve pour la municipalité de Saint-Jude)

Adoption du Règlement numéro 20-560 de la MRC des Maskoutains

Relatif à la protection du couvert forestier de la MRC des Maskoutains

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