Avis publics

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Avis public - Entrée en vigueur - Règlement #337-21

Règlement numéro 337-21 amendant le règlement sur les permis et certificats numéro 90-97.
L’objet de ce règlement est que toute demande de certificat concernant la garde de poules à l’intérieur du périmètre d’urbanisation et dans la zone d’interdiction est sujette à diverses dispositions et notamment être conforme aux dispositions du règlement de zonage.

Dépôt du rôle triennal d’évaluation

Pour les années 2020, 2021 et 2022

Avis public - Adoption du Règlement numéro 21-581

Règlement numéro 21-581 - Prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 13 (Sécurité incendie) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2021 de la MRC des Maskoutains

Avis public - Assemblée publique et écrite de consultation - Schéma de couverture de risques en sécurité incendie révisé de la MRC des Maskoutains

Assemblée publique sur le projet du Schéma de couverture de risques en sécurité incendie révisé de la MRC des Maskoutains et conformément au 3e dispositif de l’Arrêté du ministre de la Santé et des Services sociaux numéro 2021-054 du 16 juillet 2021.

Avis public - Assemblée publique de consultation - Projet de règlement 21-585

Assemblée publique sur le projet de Règlement numéro 21-585 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d’aménagement révisé (Périmètre urbain (exclusion) et corridor relatif au bruit routier - Sainte-Hélène-de-Bagot).

Avis public - Entrée en vigueur - Règlement #338-21

Règlement numéro 338-21 amendant le règlement de zonage 86-97 afin de créer l’article 9A-2 intitulé « Poulailler Urbain » concernant la garde de poules à l’intérieur du périmètre d’urbanisation et dans la zone d’interdiction.

Avis public - Entrée en vigueur - règlement #336-21

L’objet de ce règlement est d’autoriser la garde des poules dans le périmètre urbain ainsi que certaines dispositions qui s’appliquent.

Avis public - Entrée en vigueur - règlement #335-21

L’objet de ce règlement est d’autoriser la garde des poules dans le périmètre urbain à la condition qu’elles soient confinées dans le poulailler entre la tombée de la nuit et 6 heures le lendemain matin.

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