https://www.st-liboire.ca/IMG/pdf/a/4/7/5-avis_public_15_avril_2024.pdf
Pour donner suite à la demande de dérogation mineure à la propriété sise au
(213), rue Gosselin, lot 6 568 766, afin de permettre que le stationnement empiète de 28,54% (2,26 mètres) en avant de la façade avant du bâtiment principal, au lieu d’un empiétement maximal de 25% (1,98 mètre) tel qu’autorisé par le point e) du 1er alinéa de Farticle 14. 2.1 du règlement de zonage #370-23, et ce, dû à la présence projetée d’un poteau de distribution du réseau électrique d’Hydro-Québec. (...)
AVIS PUBLIC est par la présente donné de ce qui suit :
Lors de la séance tenue le 7 novembre 2023, le Conseil a adopté les projets de règlements suivants : Règlement 364-23 de construction Règlement 365-23 sur le lotissement Règlement 366-23 sur les plans d’aménagement d’ensemble Règlement 367-23 sur les permis et certificats Règlement 368-23 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale Règlement 369-23 sur le plan d’urbanisme Règlement 370-23 sur les PPCMOI Règlement 371-23 de zonage. (...)
Entrée en vigueur des règlement suivants :
Règlement numéro 363-23 de construction ; Règlement numéro 364-23 de lotissement ; Règlement numéro 365-23 sur les plans d’aménagement d’ensemble ; Règlement numéro 366-23 sur les permis de certificats ; Règlement numéro 367-23 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale ; Règlement numéro 368-23 sur les plans d’urbanisme ; Règlement numéro 369-23 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble ; (...)
Entrée en vigueur du règlement numéro 373-24 sur la tarification des services municipaux.
ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 24-647
Lors de la séance ordinaire du conseil du 14 février 2024, le conseil a adopté le Règlement numéro 24-647 de tarification et de frais administratifs pour la fourniture de biens et de services (Refonte). Ce règlement a pour objet de réviser la tarification applicable pour la fourniture de certains biens et services rendus par la MRC des Maskoutains.
Le Règlement numéro 23-635 modifiant le règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d’aménagement révisé (Conditions d’implantation d’une nouvelle unité d’élevage ou une installation d’élevage dans la zone d’interdiction et la zone sensible), adopté le 22 novembre 2023 par le conseil de la MRC des Maskoutains, est entré en vigueur le 26 janvier 2024, le jour de sa notification par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation d’un avis attestant que le règlement est conforme aux orientations du (...)
Conformément à l’article 1007 du Code municipal, avis public est par les présentes donné aux contribuables de la Municipalité de Saint-Liboire à l’effet que le rôle de perception pour la taxation de l’année 2024 a été déposé au bureau de la municipalité, ce 6 février 2024.
https://www.st-liboire.ca/IMG/pdf/d/d/6/smun._st-li24020615030.pdf
Règlement numéro 372-23 décrétant les taux de taxes et les compensations pour l’exercice financier 2024.
Avis Public est donné par la soussignée, Nadine Lavallée, directrice générale et greffière-trésorière de la Municipalité de Saint-Liboire, à l’effet que le Conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 16 janvier 2024, le règlement numéro 372-23 décrétant les taux de taxes et les compensations pour l’exercice financier 2024. (...)
Règlement numéro 371-23 autorisant la conclusion de l’entente relative à la cour municipale commune de la ville de Saint-Hyacinthe.
Avis public est donné par la soussignée, Nadine Lavallée, directrice générale et greffière-trésorière de la Municipalité de Saint-Liboire, à l’effet que le Conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 16 janvier 2024, le règlement numéro 371-23 autorisant la conclusion de l’entente relative à la cour municipale commune de la ville de Saint-Hyacinthe. (...)
Conformément à l’article 1007 du Code municipal, avis public est par les présentes donné, aux contribuables de la Municipalité de Saint-Liboire à l’effet que le rôle de perception pour la taxation d’eau de l’année 2023 a été confectionné en conformité avec le Règlement de taxation numéro 354-22, adopté le 17 janvier 2023, a été déposé au bureau de la municipalité, ce 21 décembre 2023.
Prenez également avis que la taxation d’eau se retrouvera sur votre prochain compte de taxes de l’année (...)
L’avis public est donné par la soussignée, Nadine Lavallée, directrice générale de la Municipalité de Saint-Liboire, à l’effet que le Conseil municipal a adopté, lors de la séance ordinaire du 3 octobre 2023, le Règlement numéro 362-23 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1.
https://www.st-liboire.ca/IMG/pdf/5/9/3/avis_public_du_18_decembre_2023.pdf
Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 358-23 concernant les demandes de démolition sur le territoire de la municipalité de Saint-Liboire
La séance de consultation publique se tiendra le mardi 4 avril, à 19 h, à la salle du Conseil située au 151, rue Gabriel, suite 102 à Saint-Liboire.
Avis est par les présentes donné par la soussignée, Nadine Lavallée, directrice générale et greffière-trésorière que lors de cette séance spéciale, le conseil municipal procédera à l’adoption des prévisions budgétaires pour l’exercice financier 2024 ainsi qu’à l’adoption du programme triennal d’immobilisations pour les années 2024, 2025 et 2026.
https://www.st-liboire.ca/IMG/pdf/8/c/5/avis_public_-_adoption_du_budget_23_nov_2023_.pdf
AVIS PUBLIC est par les présentes donné, par la soussignée, Nadine Lavallée, greffière-trésorière et directrice générale de la Municipalité de Saint-Liboire, à l’effet que débutera le 1er janvier 2024, le deuxième exercice financier auquel s’applique le rôle triennal 2023-2024-2025 d’évaluation de la municipalité, tel que préparé par monsieur Patrice Bellavance, évaluateur de la Municipalité régionale de comté de Les Maskoutains et que ledit rôle d’évaluation foncière a été déposé sous format électronique, le 11 (...)
Voici le calendrier 2024 des séances du Conseil municipal.
Notez que les séances débutent à 19 h et se tiennent à la salle du conseil située au 151, rue Gabriel, suite 102, à Saint-Liboire.
https://www.st-liboire.ca/IMG/pdf/c/7/c/smun._st-li23110815270.pdf
RÈGLEMENT NUMÉRO 361-23 ABROGEANT LE RÈGLEMENT 358-23 CONCERNANT LES DEMANDES DE DÉMOLITION D’IMMEUBLES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-LIBOIRE
https://www.st-liboire.ca/IMG/pdf/5/3/0/avis_public_reglement_361-23.pdf
Ce règlement vient autoriser l’imposition d’une taxe de 0,52$ par mois, sur toutes les lignes téléphoniques, pour le financement des centres d’urgence 9-1-1.
Assemblée publique de consultation
Règlement d’urbanisme
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 361-23 CONCERNANT LES DEMANDES DE DÉMOLITION SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-LIBOIRE
AVIS EST DONNÉ par la soussignée à l’effet que le Conseil municipal tiendra une séance publique de consultation quant à l’objet et aux conséquences d’un projet de règlement intitulé « Règlement concernant les demandes de démolition sur le territoire de la municipalité de Saint-Liboire ». (...)
Pour donner suite à la demande de dérogation mineure à la propriété sise au 170, rue Saint-Patrice, afin de permettre le lotissement du lot 6 555 861 ayant une largeur projetée de 23, 14 mètres donnant sur la rue Saint-Patrice, au lieu du 30 mètres requis par la réglementation puisque l’usage actuel du lot est commercial.
https://www.st-liboire.ca/IMG/pdf/b/d/f/7_1_avis_14_sept_23.pdf
Pour donner suite à la demande de dérogation mineure à la propriété sise au 15, rue Adrien-Girard, afin de permettre la construction d’un bâtiment accessoire, remise de 3,66m de largeur par 5,18m de profondeur et d’une hauteur de 4,27m, et ce tel que présenté, dans la cour avant secondaire, à 5,48m de la limite du terrain au lieu du 7,60m tel que prescrit par la réglementation municipale. (...)
Le Règlement numéro 23-631 modifiant le règlement numéro 03-128 relatif au schéma d’aménagement révisé (modification des normes applicables aux bâtiments patrimoniaux, ainsi qu’aux noyaux villageois et milieux anciens, notamment en matière de démolition de bâtiments patrimoniaux), adopté le 12 avril 2023 par le conseil de la MRC des Maskoutains, est entré en vigueur le 24 juin 2023, le jour de sa notification par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation d’un avis attestant que le règlement (...)
RÈGLEMENT NUMÉRO 360-23 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 324-20 CONCERNANT L’ENLÈVEMENT DES RÉSIDUS DOMESTIQUES DANS LES LIMITES DE LA MUNICIPALITÉ
https://www.st-liboire.ca/IMG/pdf/e/9/0/avis_public_d_entree_en_vigueur.pdf
RÈGLEMENT 358-23 SUR LES DEMANDES DE DÉMOLITION D’IMMEUBLES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-LIBOIRE.
https://www.st-liboire.ca/IMG/pdf/9/c/a/smun._st-li23070312560.pdf
Avis est par les présentes donné, par la soussignée, Nadine Lavallée, Directrice générale et greffière-trésorière de la Municipalité de Saint-Liboire, que lors de la séance ordinaire du Conseil municipal qui sera tenue le 6 juin 2023, à 19 h, le rapport financier et le rapport de l’auditeur pour l’année financière se terminant le 31 décembre 2022 seront déposés.
https://www.st-liboire.ca/fr/ma-municipalite/greffe/avis-public/article/avis-public-de-la-municipalite-de-saint-liboire-depot-du-rapport-financier-2022
L’objet de ce règlement est de modifier certaines règles pour s’adapter aux normes actuelles.
Assemblée publique de consultation du projet de règlement 23-631.
Lundi le 3 avril 2023, à 18 h 30, à la salle du conseil de la MRC des Maskoutain situé au 795, avenue du Palais, à Saint-Hyacinthe.
Adoption du règlement 22-608 modifiant le règlement 20-560 .
Le conseil municipal a adopté, lors de sa séance régulière du 17 janvier 2023, le règlement 87-97/13-22 amendant le règlement de lotissement 87-97 relativement au surdimensionnement de la profondeur de 60 m à 75 mètres et de la superficie (1 500 à 2 000 m. c. pour les terrains partiellement desservis de 3 000 à 4 000 m. e. pour tes terrains non desservis) uniquement dans le cas où un terrain est situé dans une bande de 100 mètres d’un cours d’eau à débit régulier tel que prévu au document complémentaire (...)
L’objet de ce règlement est de modifier le règlement 350-22 concernant l’usage de l’eau à l’extérieur et provenant du réseau de distribution de la Municipalité.
L’objet de ce règlement est de modifier le règlement 351-22 concernant la tarification des services municipaux.
L’objet de ce règlement est de modifier la rémunération des membres de comités nommés par le conseil.
https://www.st-liboire.ca/IMG/pdf/d/7/8/avis_public_role_de_perception2023.pdf
Règlement numéro 354-22 décrétant les taux de taxes et les compensations pour l’exercice financier 2023.
L’assemblée publique de consultation se tiendra le mardi 31 janvier 2023, à 17 h 30, à la salle du conseil de la MRC des Maskoutains situé au 795, avenue du Palais, à St-Hyacinthe.
Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement numéro 22-611 modifiant le Règlement numéro 03-128 (Lever la zone réservé ZR-4 figurant à l’Annexe l du SAR intitulée Les zones prioritaires d’aménagement et les zones (...)
L’Assemblée publique de consultation se tiendra le mardi 31 janvier, à 18 h 30, à la salle du conseil située au 795, avenue du Palais, à Saint-Hyacinthe.
Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement régional numéro 20-560 relatif à la protection du couvert forestier (modification concernant l’abattage dans les sites d’extraction).
Lors de la séance ordinaire du conseil du 14 décembre 2022, le conseil de la MRC a adopté les règlements suivants :
Règlement numéro 22-612
Règlement numéro 22-613
Règlement numéro 22-614
Règlement numéro 22-615
Règlement numéro 22-616
Règlement numéro 22-617
Règlement numéro 22-618
Règlement numéro 22-619
Règlement numéro 22-620
Voir la pièce jointe pour plus de détails.
Pour les années 2023, 2024 et 2025
https://www.st-liboire.ca/IMG/pdf/c/8/4/avis_public_role_triennal.pdf
Décrétant des travaux de prolongement des services d’égout et d’aqueduc sur les rues Morin et Deslauriers.
Autorisant un emprunt au montant total de 2 856 300$ pour en acquitter les coûts et imposant une compensation afin de pourvoir au remboursement de l’emprunt et abrogeant le règlement numéro 327-20.
https://www.st-liboire.ca/IMG/pdf/4/2/6/avis_public_-_entree_en_vigueur_reglement_343-22.pdf
ABROGEANT LE RÈGLEMENT 312-19 CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT DES ÉLUS ET DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX
ABROGEANT LE RÈGLEMENT 313-19 ET CONCERNANT LES RACCORDEMENTS AUX RÉSEAUX D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT AINSI QUE LES REJETS DANS LES RÉSEAUX D’ÉGOUT
AMENDANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS
L’objet de ce règlement est de modifier le règlement numéro 308-18 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturales afin d’ajouter des objectifs et des critères relatifs à l’utilisation de conteneurs maritimes à des fins commerciales.
L’objet de ce règlement est de modifier le règlement de zonage numéro 86-97 afin d’ajouter des normes relatives à l’utilisation de conteneurs maritimes à des fins commerciales.
Concernant l’usage de l’eau provenant du réseau de distribution de la municipalité de Saint-Liboire.
L’objet de ce règlement est de modifier certaines règles pour s’adapter aux normes actuelles.
Sur la tarification des services municipaux de la municipalité de Saint-Liboire.
L’objet de ce règlement est de modifier certains tarifs et en ajouter d’autres.
Règlement 346-22 modifiant les règles de la bibliothèque municipale de Saint-Liboire.
L’objet de ce règlement est de modifier les règles pour tenir compte de Biblio-Jeux.
Règlement 345-22 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de Saint-Liboire.
L’objet de ce règlement est d’ajouter une précision concernant les dons et avantages reçus par un employé municipal.
Entrée en vigueur du Règlement 21-590 de remplacement du Règlement 21-580 modifiant le Règlement 03-128 relatif au Schéma d’aménagement révisé (Modification des critères d’insertion résidentielle, ajustement de la limite du périmètre urbain de Sainte-Madeleine et corrections techniques)
Amendant le règlement numéro 305-18 établissant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux de Saint-Liboire.
Prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 9 (Prévention incendie) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2022.
Avis public aux personnes ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Municipalité de Saint-Liboire pour l’approbation du Règlement numéro 343-22 décrétant des travaux de prolongement des services d’égout et d’aqueduc sur les rues Morin et Deslauriers autorisant un emprunt au montant total de 3 156 300 $ pour en acquitter les coûts et imposant une compensation afin de pourvoir au remboursement de l’emprunt et abrogeant le Règlement numéro (...)
Procédure d’enregistrement des personnes habilles à voter tenant lieu de registre relatif au Règlement 343-22 décrétant des travaux de prolongement des services d’égout et d’aqueduc sur les rues Morin et Deslauriers.
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 344-22 SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION, OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (PPCMOI) DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-LIBOIRE.
Suite au décret du gouvernement, cette assemblée publique de consultation est remplacée par un appel de commentaires écrits d’une durée de 15 jours suivant la publication de cet (...)
Établissant le Code d’éthique et de déontologie révisé des élus-es municipaux de Saint-Liboire.
Relatif au traitement des élus municipaux
L’objet de ce règlement a pour but d’ajuster le traitement des élus suite à des modifications législatives qui ont été apportées à la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c. T-11001).
Une assemblée publique se tiendra le mardi 8 février 2022, à 18 h30, à la salle du conseil de la MRC des Maskoutains sur le projet de Règlement numéro 21-588 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d’aménagement révisé (Remplacement d’un usage des dispositions particulières dans l’aire Affectation Agricole mixte A5 - Commerciale autoroutière - Municipalité de Saint-Simon).
Lors de la séance ordinaire qui sera tenue le 1er février 2022 à 19 h, le conseil prévoit l’adoption du règlement numéro 341-22 - Révisant le règlement établissant le Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de Saint-Liboire.
Lors de la séance ordinaire qui sera tenue le 1er février 2022 à 19 h, le conseil prévoit l’adoption du règlement numéro 342-22 intitulé : Règlement relatif au traitement des élus municipaux.
Sur le crédit de taxes foncières applicables sur les nouvelles constructions résidentielles.
L’objet de ce règlement est de maintenir un programme de revitalisation pour toute la zone assujettie dans le noyau villageois tel que le plan déposé.
L’objet de ce règlement est de décréter les taux de taxes et les compensations pour l’exercice financier 2022.
Voir la pièce jointe pour les règlements adoptés lors de la séance ordinaire de la MRC des Maskoutains du 8 décembre 2021.
Une assemblée publique se tiendra le mardi 18 janvier 2022, à 18 h30, à la salle du conseil de la MRC des Maskoutains. Sur le projet de Règlement numéro 21-588 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d’aménagement révisé (Remplacement d’un usage des dispositions particulières dans l’aire Affectation Agricole mixte A5 - Commerciale autoroutière - Municipalité de Saint-Simon).
Modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d’aménagement révisé
(Levée d’une zone de réserve pour la municipalité de Saint-Jude)
Relatif à la protection du couvert forestier de la MRC des Maskoutains
Règlement numéro 337-21 amendant le règlement sur les permis et certificats numéro 90-97.
L’objet de ce règlement est que toute demande de certificat concernant la garde de poules à l’intérieur du périmètre d’urbanisation et dans la zone d’interdiction est sujette à diverses dispositions et notamment être conforme aux dispositions du règlement de zonage.
Règlement numéro 21-581 - Prévoyant les modalités de l’établissement des quotes-parts de la Partie 13 (Sécurité incendie) et de leur paiement par les municipalités pour l’exercice financier 2021 de la MRC des Maskoutains
Assemblée publique sur le projet du Schéma de couverture de risques en sécurité incendie révisé de la MRC des Maskoutains et conformément au 3e dispositif de l’Arrêté du ministre de la Santé et des Services sociaux numéro 2021-054 du 16 juillet 2021.
Assemblée publique sur le projet de Règlement numéro 21-585 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d’aménagement révisé (Périmètre urbain (exclusion) et corridor relatif au bruit routier - Sainte-Hélène-de-Bagot).
Règlement numéro 338-21 amendant le règlement de zonage 86-97 afin de créer l’article 9A-2 intitulé « Poulailler Urbain » concernant la garde de poules à l’intérieur du périmètre d’urbanisation et dans la zone d’interdiction.
L’objet de ce règlement est d’autoriser la garde des poules dans le périmètre urbain ainsi que certaines dispositions qui s’appliquent.
L’objet de ce règlement est d’autoriser la garde des poules dans le périmètre urbain à la condition qu’elles soient confinées dans le poulailler entre la tombée de la nuit et 6 heures le lendemain matin.
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 21-580 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 03-128 RELATIF AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT RÉVISÉ.
Consultez l’avis public ci-joint pour connaître les détails de la consultation.
L’objet de ce règlement est de décréter l’obligation d’inclure des mesures favorisant les biens et services québécois ainsi que les fournisseurs et les entrepreneurs qui ont un établissement au Québec pour la passation de tout contrat qui comporte une dépense inférieure au seuil de dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumission publique (105 700 $). Ces mesures d’appliqueront du 25 juin 2021 au 25 juin 2024 (3 (...)
Avis public de promulgation du règlement 333-21 amendant le règlement de lotisse numéro 87-97
Les dispositions concernant les stationnements et la circulation sur les chemins publics.
Avis public de promulgation du règlement relatif à la numérotation, l’affichage et l’installation des plaques de numéros civiques.
Entrée en vigueur du règlement numéro 327-20 décrétant des travaux de prolongement des services d’égout et d’aqueduc sur les rues Morin et Deslauriers, autorisant un emprunt au montant total de 2 303 500 $ pour en acquitter les coûts et imposant une compensation afin de pourvoir au remboursement de l’emprunt.
Consultation publique suite à des demandes de dérogations mineures pour les adresses suivantes :
175-177, Rang Saint-Georges ( lots 1 346 146 et 1 346 147)
19, rue Quintal
169, rue Saint-Patrice
15, rue Adrien-Girard
AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 333-21 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT #87-97
Consultez l’avis public ci-joint pour connaître les détails de la consultation
Entrée en vigueur du règlement 330-21 modifiant le règlement 328-20 décrétant les taux de taxes et les compensations pour l’exercice financier 2021 - taux d’intérêt
Entrée en vigueur du règlement numéro 329-20 sur la tarification des services municipaux
Entrée en vigueur du règlement 328-20 décrétant les taux de taxes et les compensations pour l’exercice financier 2021
Règlement #326-20 concernant l’enlèvement des matières organiques dans les limites de la municipalité.
Règlement #325-20 concernant la collecte sélective des matières recyclables dans les limites de la municipalité.
Règlement #324-20 concernant l’enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité.
Règlement #322-20 modifiant le règlement 303-18 décrétant des travaux de pavage sur la rue Adrien-Girard autorisant un emprunt au montant total de 105 379 pour en acquitter les coûts et imposant une compensation afin de pourvoir au remboursement de l’emprunt.
Règlement 322-20 modifiant le règlement numéro 303-18 décrétant des travaux de pavage sur la rue Adrien-Girard, autorisant un emprunt au fonds général de la municipalité au montant total de 105 379 $ pour en acquitter les coûts et imposant une compensation afin de pourvoir au remboursement de l’emprunt.
L’objet du règlement est de modifier le bassin de taxation afin d’ajouter un nouveau (...)
Règlement numéro 323-20 portant sur les modalités de publication des avis publics de la municipalité.
