Règlement 338-21 - Avis public d’entrée en vigueur

Règlement 338-21 - Avis public d’entrée en vigueur

Règlement numéro 338-21 amendant le règlement de zonage 86-97 afin de créer l’article 9A-2 intitulé « Poulailler Urbain » concernant la garde de poules à l’intérieur du périmètre d’urbanisation et dans la zone d’interdiction.