Règlement 342-22 - Avis public d’entrée en vigueur

Règlement 342-22 - Avis public d’entrée en vigueur

Relatif au traitement des élus municipaux

L’objet de ce règlement a pour but d’ajuster le traitement des élus suite à des modifications législatives qui ont été apportées à la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c. T-11001).