Règlement 348-22 - Avis public d’entrée en vigueur

Règlement 348-22 - Avis public d’entrée en vigueur

L’objet de ce règlement est de modifier le règlement numéro 308-18 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturales afin d’ajouter des objectifs et des critères relatifs à l’utilisation de conteneurs maritimes à des fins commerciales.