Règlement 403-26 modifiant le règlement sur les projets particuliers de construction ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) no 369-23 afin de modifier les critères d’évaluation d’un projet et de modifier les dispositions applicables pour la modification d’un projet ayant déjà été approuvé par résolution du conseil (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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10/09/2026
Règlement 411-26 interdisant de façon provisoire toute intervention consistant à effectuer des travaux susceptibles d’avoir un impact sur la capacité d’un système d’alimentation en eau (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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10/09/2026
Règlement no 374-24 - Sur les demandes de démolition d’immeubles sur le territoire de la municipalité de Saint-Liboire (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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02/04/2024
Règlement no 361-23 - Abrogeant le règlement 358-23 sur les demandes de démolition d'immeubles sur le territoire de la municipalité de Saint-Liboire (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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03/10/2023
Règlement no 358-23 - Sur les demandes de démolition d’immeubles sur le territoire de la municipalité de Saint-Liboire (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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03/07/2023
Règlement no 367-23 - Sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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06/02/2024
Règlement no 348-22 - Amendant le règlement 308-18 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin d’ajouter des objectifs et des critères relatives à l’utilisation de conteneurs maritimes à des fins commerciales (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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05/04/2022
Plan de zonage - Ensemble du territoire (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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30/06/2026
Plan de zonage - Périmètre d'urbanisation (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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30/06/2026
Règlement no 370-23 - Zonage (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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06/02/2023
Plan de zonage - Secteur de l'autoroute et secteur de la rivière Noire (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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07/01/2008
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