Certificats d’autorisation

Certificats d’autorisation

Quiconque désire réaliser un projet :

• de changement d’usage, changement de destination, déplacement, réparation, rénovation et démolition d’une construction ;
• de construction, installations, maintien, modification et d’entretien d’une enseigne (sauf les plaques d’identification) ;
• d’abattage d’arbres ;
• d’installation et enlèvement d’une piscine ;
• d’utilisation d’un matelas de paille flottant sur un lieu d’entreposage de déjections animales ;

doit au préalable, obtenir de l’inspecteur des bâtiments un certificat d’autorisation à cet effet.

Nonobstant l’article 6.1.1, les travaux suivants ne nécessitent pas l’obtention d’un certificat d’autorisation :

• refaire le revêtement de la toiture avec le même type de matériau ;
• installer des gouttières ;
• refaire une galerie dans les mêmes dimensions (sans changer les gardes-corps) ;
• réparer un garde-corps (s’il est refait à neuf, un permis est requis) ;
• faire le crépi sur les fondations ;
• installer ou réparer un drain français ;
• réparer les fissures dans les fondations ;
• réparer des joints de brique ;
• changer quelques briques abîmées sur une façade ;
• réparer une cheminée ;
• réparations suite à un dégât d’eau (chager l’isolant et le revêtement des murs ou du plafond, tel que l’existant) ;
• installer les revêtements de plancher à l’intérieur ;
• installation d’une clôture.

Les documents à déposer lors de la demande de certificat d’autorisation varient en fonction du projet. Informez-vous auprès de l’inspecteur en bâtiment.