Quinconque désire réaliser un projet de construction, de transformation, d’agrandissement ou d’addition de bâtiments, d’une installation septique, d’une installation de prélévement d’eau ou d’une piscine creusée doit, au préalable, obtenir de l’inspecteur des bâtiments un permis à cet effet.
Modification au plans et documents
Toute modification apportée aux plans et documents après l’émission du permis de construction doit être approuvée par l’inspecteur des bâtiments et être faite conformément aux dispositions des règlements d’urbanisme.
Documents requis
Vous trouverez en pièce jointe les spécifications relatives aux documents à déposer en fonction de la demande de permis
