Protection des boisés

Protection des boisés

Dans le but de protéger le couvert forestier de la région Maskoutaine, la MRC des Maskoutains a adopté le 13 avril 2005 un règlement qui encadre l’abattage d’arbres sur l’ensemble de son territoire.

L’orientation principale du règlement est de ne pas autoriser l’abattage d’arbres de plus de 20% d’un site de coupe sur une période de 8 ans. Par contre, différentes exceptions s’appliquent en fonction du milieu dans lequel se trouve le boisé. Voici ces cas d’exception :

Milieu agricole

• Coupe d’assainissement et de récupération avec une prescription sylvicole ;
• Aménagement d’un réseau de drainage forestier ;
• Coupe de conversion et de succession ;
• Construction d’un chemin forestier ou de ferme ;
• Dégagement d’un site pour la construction de bâtiment pour une érablière sucrière ;
• Déboisement entier dans une plantation ;
• Aménagement d’infrastructure publique ou aménagement d’un cours d’eau ;
• Mise en culture de 1 ha au maximum (attention au règlement sur les exploitations agricoles) ;
• Construction ou dégagement de bâtiment ;

Milieu urbain ou déstructuré

• Coupe pour un projet de développement urbain ;
• Coupe d’assainissement ou de récupération ;
• Dégagement d’un site pour la construction de bâtiment pour une érablière sucrière ;
• Aménagement d’infrastructure publique ou aménagement de cours d’eau ;
• Déboisement entier dans une plantation ;
• Abattage d’arbres pour un lotissement et l’ouverture de rues ;
• Implantation d’une nouvelle construction ou son dégagement.

Même si certains travaux d’abattage d’arbres sont autorisés, ils nécessitent l’obtention d’un permis et le dépôt de certains documents. Les demandes de permis doivent être acheminées à la Municipalité avec les documents requis.

Pour avoir plus de détails concernant ce règlement, vous pouvez le consulter sur le site Internet de la MRC des Maskoutains au www.mrcmaskoutains.qc.ca ou communiquer avec l’inspecteur en bâtiment et environnement au Bureau municipal (450) 793-2811 poste 2323.