ÉTABLISSANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-LIBOIRE
CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT DES ÉLUS ET DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX
AUTORISANT LA VISITE DES IMMEUBLES ET L’ÉMISSION DE CONSTATS D’INFRACTION CONCERNANT LA PRÉVENTION EN MATIÈRE D’INCENDIE
CONCERNANT LES RACCORDEMENTS AUX RÉSEAUX D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT ET CONCERNANT LES REJETS DANS LES RÉSEAUX D’ÉGOUT
CONCERNANT L’USAGE DE L’EAU PROVENANT DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION DE LA MUNICIPALITÉ
DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES ET LES DIFFÉRENTS TARIFS POUR L’EXERCICE FINANCIER 2012
