Règlements municipaux

0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 | ... | 100 | Tout afficher

Règlement 333-21

Règlement 333-21 amendant le règlement numéro 87-97 sur le lotissement

Règlement 332-21

Règlement 332-21 abrogeant le règlement 279-15 relatif à la numérotation, l’affichage et l’installation des plaques de numéros civiques

Règlement 331-21

Règlement 331-21 abrogeant le règlement numéro 306-18 et établissant les dispositions concernant le stationnement et la circulation sur les chemins publics de la municipalité et autorisant certaines personnes à émettre des constats d’infraction.

Règlement 330-21 modifiant le règlement 328-20

Règlement 330-21 modifiant le règlement 328-20 décrétant les taux de taxes et les compensations pour l’exercice financier 2021 - taux d’intérêt

Règlement 329-20-Tarification des services municipaux

Règlement 329-20 portant sur la tarification des différents biens et services municipaux

Règlement 328-20 taxes et compensations 2021

Règlement numéro 328-20 décrétant les taux de taxes et les compensations pour l’exercice financier 2021.

Règlement #326-20 concernant les matières organiques

Règlement #326-20 concernant des matières organiques dans les limites de la municipalité.

Règlement #325-20 concernant la collecte sélective

Règlement #325-20 concernant la collecte sélective des matières recyclables dans les limites de la municipalité.

Règlement #324-20 - Enlèvement des résidus domestiques

Règlement #324 -20 concernant l’enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité.

Règlement #322-20

Règlement #322-20 modifiant le règlement 303-18 décrétant des travaux de pavage sur la rue Adrien-Girard, autorisant un emprunt au fonds général de la municipalité au montant total de 105 379 $ pour en acquitter les coût en imposant une compensation afin de pourvoir au remboursement de l’emprunt.

0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 | ... | 100 | Tout afficher