ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 126-98 ET ÉTABLISSANT LES NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES À LA COUPE DES BORDURES DE RUES EN ASPHALTE OU EN BÉTON ET LES TROTTOIRS AVEC BORDURE EN ASPHALTE
RENOUVELANT LE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES APPLICABLE SUR LES NOUVELLES CONSTRUCTIONS RÉSIDENTIELLES
ÉTABLISSANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX DE SAINT-LIBOIRE SUITE AU SCRUTIN GÉNÉRAL DE NOVEMBRE 2013
RELATIF AU CONTRAT CONCERNANT LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ
DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES ET LES DIFFÉRENTS TARIFS POUR L’EXERCICE FINANCIER 2014
AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 248-11 IMPOSANT UNE TAXE SPÉCIALE POUR LE RECOUVREMENT DES FRAIS RELATIFS À DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION, D’ENTRETIEN, DE RÉPARATION OU D’AMÉLIORATION DE COURS D’EAU MUNICIPAUX
DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 677 000 $, UN EMPRUNT de 251 000$ ET L’APPROPRIATION DE 426 000 $ DU FONDS GÉNÉRAL POUR LA RÉFECTION DU DERNIER TRONÇON DU RANG SAINT-ÉDOUARD
RÈGLEMENT CONCERNANT LE DROIT DE VISITE ET D’INSPECTION DES EMPLOYÉS DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’INSPECTEUR EN BÂTIMENT
DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES ET LES DIFFÉRENTS TARIFS POUR L’EXERCICE FINANCIER 2013
