Règlement 348-22

Règlement 348-22

AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 308-18 SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE AFIN D’AJOUTER DES OBJECTIFS ET DES CRITÈRES RELATIVES À L’UTILISATION DE CONTENEURS MARITIMES À DES FINS COMMERCIALES.