La dérogation mineure est une procédure d’exception établie par règlement en vertu duquel le Conseil municipal peut autoriser la réalisation des travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés qui ne satisfont pas à toutes les dispositions du Règlement de zonage ou de lotissement. En effet, seules les dispositions des Règlements de zonage et de lotissement peuvent faire l’objet d’une dérogation mineure, sauf lorsqu’il est question des règles relatives aux usages et à la densité d’occupation du sol.
Avant de formuler des recommandations, le CCU doit analyser toute demande de dérogation mineure en fonction des quatre critères imposés par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme :
Cheminement d’une demande de dérogation mineure :