Sécurité des piscines résidentielles

Sécurité des piscines résidentielles

NOUVELLE RÈGLEMENTATION CONCERNANT LA SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES

Depuis le 1er juillet 2021, les modifications suivantes s’appliquent :

1) Fin des droits acquis pour les piscines construites avant le 1er novembre 2010 : le Règlement s’applique désormais à toutes les piscines. Ainsi, les propriétaires de ces piscines doivent désormais se conformer aux mesures de protection du Règlement ; un délai de deux ans leur est accordé pour la mise aux normes de leur cour, soit au plus tard le 1er juillet 2023.

2) Nouvelle règle pour les piscines dotées d’un plongeoir acquis et installé à compter du 1er juillet 2021 (une exception s’applique lorsque le plongeoir fut acquis avant le 1er juillet et installé au plus tard le 30 septembre 2021) : toute nouvelle piscine dotée d’un plongeoir devra être conforme à la norme BNQ 9461-100. Des plans d’implantation et de construction devront être préparés.

3) Nouvelles règles en matière de contrôle de l’accès à compter du 1er juillet 2021 pour les piscines et enceintes acquises et installées à compter du 1er juillet 2021 (une exception s’applique aux installations acquises avant le 1er juillet et installées au plus tard le 30 septembre 2021).

4) Certains assouplissements sont effectués aux règles actuelles

Pour consulter les détails sur le site du MAMH : https://www.mamh.gouv.qc.ca/ministere/securite-des-piscines-residentielles/mesures-de-securite/