Règlements municipaux

Règlements municipaux

Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.

Règlement 405-26 portant sur la Gestion Contractuelle (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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10/09/2026

Règlement no 379-24 - Constituant un fonds de roulement (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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06/08/2024

Règlement no 375-24 - Sur la tarification des services municipaux (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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04/06/2024

Règlement no 373-24 - Sur la tarification des services municipaux (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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05/03/2024

Règlement no 362-23 - Modifiant le règlement 234-09 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1 (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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03/10/2023

Règlement no 357-23 - Modifiant le règlement 351-22 concernant la tarification des services municipaux (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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08/03/2023

Règlement no 351-22 - Sur la tarification des services municipaux de la municipalité de Saint-Liboire (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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03/05/2022

Règlement no 329-20 - Portant sur la tarification des différents biens et services municipaux (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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08/12/2020

Règlement no 286-16 - Règlement modifiant le règlement 234-09 encadrant la taxe municipale pour le 9-1-1 (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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03/05/2016

Règlement no 283-15 - Concernant l’élargissement des pouvoirs et obligations du directeur général (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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01/12/2015

Règlement no 278-15 - Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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01/09/2015

Règlement no 355-23 - Modifiant le règlement 342-22 relatif au traitement des élus municipaux (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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08/03/2023

Règlement no 353-22 - Abrogeant le règlement 312-19 concernant le remboursement des frais de déplacement des élus et des employés municipaux (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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05/07/2022

Règlement no 345-22 - Édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Liboire (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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05/04/2022

Règlement no 341-22 - Établissant le code d’éthique et de déontologie révisé des élus-es municipaux de Saint-Liboire (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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01/02/2022

Règlement no 342-22 - Relatif au traitement des élus (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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01/02/2022

Règlement no 311-18 - Relatif à la rémunération des élus (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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15/01/2019

Règlement no 312-19 - Concernant le remboursement des frais de déplacement des élus et des employés municipaux (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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15/01/2019

Règlement no 305-18 - Amendant le règlement 289-16 établissant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Liboire (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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02/10/2018

Règlement no 302-18 - Établissant le code d’éthique et de déontologie révisé des élus municipaux de Saint-Liboire (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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06/02/2018

Règlement no 288-16 - Établissant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de Saint-Liboire (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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06/09/2016

Règlement no 289-16 - Établissant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Liboire (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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06/09/2016

Règlement no 269-14 - Établissant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de Saint-Liboire suite au scrutin général de novembre 2013 (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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04/03/2014

Règlement no 261-12 - Établissant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Liboire (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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02/10/2012

Règlement no 260-12 - Concernant le remboursement des frais de déplacement des élus et des employés municipaux (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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14/08/2012

Règlement no 254-12 - Concernant la rémunération des élus (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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10/01/2012

Règlement numéro 404-26 décrétant une dépense de 1 500 000.00$ et un emprunt de 1 500 000.00$ pour l'acquisition du bâtiment situé au 1840, rang Saint-Édouard, le réaménagement ainsi que l'accessibilité du bâtiment pour les personnes à mobilité réduite (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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10/06/2026

Règlement no 386-25 - Décrétant des travaux de prolongement des services d’égout et d’aqueduc sur les rues Morin et Deslauriers, autorisant un emprunt au montant total de 3 156 300 $ pour en acquitter les coûts et imposant une compensation afin de pourvoir au remboursement de l’emprunt et abrogeant le règlement no 343-22 (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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17/03/2025

Correction Règlement no 343-22 - Décrétant des travaux de prolongement des services d’égout et d’aqueduc sur les rues Morin et Deslauriers, autorisant un emprunt au montant total de 3 156 300$ pour en acquitter les coûts et imposant une compensation de pourvoir au remboursement de l’emprunt et abrogeant le règlement numéro 327-20 (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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06/06/2022

Règlement no 343-22 - Décrétant des travaux de prolongement des services d’égout et d’aqueduc sur les rues Morin et Deslauriers, autorisant un emprunt au montant total de 3 156 300$ pour en acquitter les coûts et imposant une compensation de pourvoir au remboursement de l’emprunt et abrogeant le règlement numéro 327-20 (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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01/02/2022

Règlement no 327-20 - Décrétant des travaux de prolongement des services d’égout et d’aqueduc sur les rues Morin et Deslauriers, autorisant un emprunt au montant total de 2 303 500 $ pour en acquitter les coûts et imposant une compensation afin de pourvoir au remboursement de l’emprunt (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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29/03/2021

Règlement no 322-20 - Modifiant le règlement 303-18 décrétant des travaux de pavage sur la rue Adrien-Girard, autorisant un emprunt au fonds général de la municipalité au montant total de 105 379 $ pour en acquitter les coût en imposant une compensation afin de pourvoir au remboursement de l’emprunt (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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06/10/2020

Règlement no 316-19 - Décrétant des travaux de pavage sur les rues Godère et Gosselin, autorisant un emprunt au montant total de 298 830 $ pour en acquitter les coûts et imposant une compensation afin de pourvoir au remboursement de l’emprunt (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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05/03/2019

Règlement no 303-18 - Décrétant des travaux de pavage sur la rue Adrien-Girard, autorisant un emprunt au fonds général de la municipalité au montant total de 105 379 $ pour en acquitter les coûts et imposant une compensation afin de pourvoir au remboursement de l’emprunt (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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05/06/2018

Règlement no 264-13 - Décrétant une dépense de 677 000 $, un emprunt de 251 000$ et l’appropriation de 426 000 $ du fonds général pour la réfection du dernier tronçon du rang saint-édouard (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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02/04/2013

Règlement 407-26 modifiant le règlement concernant l’enlèvement des résidus domestique dans les limites de la municipalité (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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10/09/2026

Règlement no 360-23 - Modifiant le règlement 324-20 concernant l’enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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05/07/2023

Règlement no 324 -20 - Concernant l’enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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01/12/2020

Règlement no 325-20 - Concernant la collecte sélective des matières recyclables dans les limites de la municipalité (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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01/12/2020

Règlement no 326-20 - Concernant des matières organiques dans les limites de la municipalité (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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01/12/2020

Règlement no 280-15 - Concernant l’enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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03/11/2015

Règlement no 281-15 - Concernant la collecte sélective des matières recyclables dans les limites de la municipalité (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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03/11/2015

Règlement no 282-15 - Concernant l’enlèvement des matières organiques dans les limites de la municipalité (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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03/11/2015

Règlement no 268-14 - Relatif au contrat concernant la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la municipalité (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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04/02/2014

Règlement no 398-26 - Décrétant les taux de taxes et les compensations pour l'exercice financier 2026 (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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18/11/2026

Règlement no 385-25 - Décrétant les taux de taxes et les compensations pour l’exercice financier 2025 (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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17/03/2025

Règlement no 376-24 - Décrétant les taux de taxes et les compensations pour l’exercice financier 2024 (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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04/06/2024

Règlement no 372-23 - Décrétant les taux de taxes et les compensations pour l’exercice financier 2024 (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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16/01/2024

Règlement no 354-22 - Décrétant les taux de taxes et les compensations pour l’exercice financier 2023 (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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18/01/2023

Règlement no 339-21 - Décrétant les taux de taxes et les compensations pour l’exercice financier 2022 (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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11/01/2022

Règlement no 340-21 - Sur le crédit de taxes foncières applicable sur les nouvelles constructions résidentielles (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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11/01/2022

Règlement no 330-21 - Modifiant le règlement 328-20 décrétant les taux de taxes et les compensations pour l’exercice financier 2021 (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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02/02/2021

Règlement no 328-20 - Décrétant les taux de taxes et les compensations pour l’exercice financier 2021 (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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08/12/2020

Règlement no 321-20 - Modifiant le règlement 319-19 décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l’exercice financier 2020 (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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07/07/2020

Règlement no 320-20 - Modifiant le règlement 319-19 décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l’exercice financier 2020 (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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05/05/2020

Règlement no 319-19 - Décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l’exercice financier 2020 (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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10/12/2019

Règlement no 317-19 - Modifiant le règlement 310-18 décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l’exercice financier 2019 (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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07/05/2019

Règlement no 315-19 - Renouvelant le crédit de taxes foncières applicable sur les nouvelles constructions résidentielles (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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05/03/2019

Règlement no 310-18 - Décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l’exercice financier 2019 (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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11/12/2018

Règlement no 300-17 - Décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l’exercice financier 2018 (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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11/12/2017

Règlement no 299-17 - Abrogeant le règlement 248-11 imposant une taxe special pour le recouvrement des frais relatifs à des travaux de construction, d’entretien, de réparation ou d’amélioration de cours d’eau municipaux (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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02/05/2017

Règlement no 291-16 - Décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l’exercice financier 2017 (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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13/12/2016

Règlement no 285-15 - Décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l’exercice financier 2016 (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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07/12/2015

Règlement no 277-15 - Modifiant le règlement 274-15 décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l’exercice financier 2015 (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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01/09/2015

Règlement no 274-15 - Décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l’exercice financier 2015 (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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03/02/2015

Règlement no 271-14 - Renouvelant le crédit de taxes foncières applicable sur les nouvelles constructions résidentielles (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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04/11/2014

Règlement no 267-14 - Décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l’exercice financier 2014 (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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04/02/2014

Règlement no 266-13 - Amendant le règlement 248-11 imposant une taxe spéciale pour le recouvrement des frais relatifs à des travaux de construction, d’entretien, de réparation ou d’amélioration de cours d’eau municipaux (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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13/08/2013

Règlement no 262-13 - Décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l’exercice financier 2013 (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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05/02/2013

Règlement no 255-12 - Décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l’exercice financier 2012 (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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07/02/2012

Règlement no 377-24 - Constituant le conseil local du patrimoine (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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04/06/2024

Règlement no 371-23 - Autorisant la conclusion de l’entente relative à la cour municipale commune de la ville de Saint-Hyacinthe (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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05/12/2023

Règlement no 332-21 - Abrogeant le règlement 279-15 relatif à la numérotation, l’affichage et l’installation des plaques de numéros civiques (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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06/04/2021

Règlement no 293-17 - Concernant l’installation, l’utilisation et la prise en charge par la municipalité de l’entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet sur le territoire de la municipalité de Saint-Liboire (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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07/03/2017

Règlement no 279-15 - Relatif à la numérotation, l’affichage et l’installation des plaques de numéros civiques (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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06/10/2015

Règlement no 273-14 - Abrogeant le règlement 126-98 et établissant les nouvelles dispositions relatives à la coupe des bordures de rues en asphalte ou en béton et les trottoirs avec bordure en asphalte (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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13/01/2015

Règlement no 263-13 - Règlement concernant le droit de visite et d’inspection des employés des travaux publics et de l’inspecteur en bâtiment (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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07/05/2013

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