Règlements municipaux

Règlement no 384-25 - Sur la tarification des services municipaux

Règlement no 379-24 - Constituant un fonds de roulement

Règlement no 375-24 - Sur la tarification des services municipaux

Règlement no 373-24 - Sur la tarification des services municipaux

Règlement no 362-23 - Modifiant le règlement 234-09 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

Règlement no 357-23 - Modifiant le règlement 351-22 concernant la tarification des services municipaux

Règlement no 351-22 - Sur la tarification des services municipaux de la municipalité de Saint-Liboire

Règlement no 329-20 - Portant sur la tarification des différents biens et services municipaux

Règlement no 286-16 - Règlement modifiant le règlement 234-09 encadrant la taxe municipale pour le 9-1-1

Règlement no 283-15 - Concernant l’élargissement des pouvoirs et obligations du directeur général

Règlement no 335-21 - Amendant le règlement 287-16 relatif aux animaux

Règlement no 292-17 - Modifiant les règles de la bibliothèque municipale de Saint-Liboire

Règlement no 359-23 - Concernant l’usage de l’eau provenant du réseau de distribution de la municipalité

Règlement no 356-23 - Modifiant le règlement 350-22 concernant l’usage de l’eau provenant du réseau de distribution de la Municipalité

Règlement no 350-22 - Concernant l’usage de l’eau provenant du réseau de distribution de la municipalité de Saint-Liboire

Règlement no 294-17 - Déterminant le rayon de protection entre les sources d’eau potable et les opérations visant l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures sur le territoire de la municipalité

Règlement no 276-15 - Modifiant le règlement 256-12 concernant l’usage de l’eau provenant du réseau de distribution de la municipalité

Règlement no 355-23 - Modifiant le règlement 342-22 relatif au traitement des élus municipaux

Règlement no 353-22 - Abrogeant le règlement 312-19 concernant le remboursement des frais de déplacement des élus et des employés municipaux

Règlement no 345-22 - Édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Liboire

Règlement no 341-22 - Établissant le code d’éthique et de déontologie révisé des élus-es municipaux de Saint-Liboire

Règlement no 342-22 - Relatif au traitement des élus

Règlement no 311-18 - Relatif à la rémunération des élus

Règlement no 312-19 - Concernant le remboursement des frais de déplacement des élus et des employés municipaux

Règlement no 305-18 - Amendant le règlement 289-16 établissant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Liboire

Règlement no 302-18 - Établissant le code d’éthique et de déontologie révisé des élus municipaux de Saint-Liboire

Règlement no 288-16 - Établissant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de Saint-Liboire

Règlement no 289-16 - Établissant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Liboire

Règlement no 269-14 - Établissant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de Saint-Liboire suite au scrutin général de novembre 2013

Règlement no 261-12 - Établissant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Liboire

Règlement no 260-12 - Concernant le remboursement des frais de déplacement des élus et des employés municipaux

Règlement no 386-25 - Décrétant des travaux de prolongement des services d’égout et d’aqueduc sur les rues Morin et Deslauriers, autorisant un emprunt au montant total de 3 156 300 $ pour en acquitter les coûts et imposant une compensation afin de pourvoir au remboursement de l’emprunt et abrogeant le règlement no 343-22

Correction Règlement no 343-22 - Décrétant des travaux de prolongement des services d’égout et d’aqueduc sur les rues Morin et Deslauriers, autorisant un emprunt au montant total de 3 156 300$ pour en acquitter les coûts et imposant une compensation de pourvoir au remboursement de l’emprunt et abrogeant le règlement numéro 327-20

Règlement no 343-22 - Décrétant des travaux de prolongement des services d’égout et d’aqueduc sur les rues Morin et Deslauriers, autorisant un emprunt au montant total de 3 156 300$ pour en acquitter les coûts et imposant une compensation de pourvoir au remboursement de l’emprunt et abrogeant le règlement numéro 327-20

Règlement no 327-20 - Décrétant des travaux de prolongement des services d’égout et d’aqueduc sur les rues Morin et Deslauriers, autorisant un emprunt au montant total de 2 303 500 $ pour en acquitter les coûts et imposant une compensation afin de pourvoir au remboursement de l’emprunt

Règlement no 322-20 - Modifiant le règlement 303-18 décrétant des travaux de pavage sur la rue Adrien-Girard, autorisant un emprunt au fonds général de la municipalité au montant total de 105 379 $ pour en acquitter les coût en imposant une compensation afin de pourvoir au remboursement de l’emprunt

Règlement no 316-19 - Décrétant des travaux de pavage sur les rues Godère et Gosselin, autorisant un emprunt au montant total de 298 830 $ pour en acquitter les coûts et imposant une compensation afin de pourvoir au remboursement de l’emprunt

Règlement no 303-18 - Décrétant des travaux de pavage sur la rue Adrien-Girard, autorisant un emprunt au fonds général de la municipalité au montant total de 105 379 $ pour en acquitter les coûts et imposant une compensation afin de pourvoir au remboursement de l’emprunt

Règlement no 352-22 - Abrogeant le règlement 313-19 et concernant les raccordements aux réseaux d’aqueduc et d’égout ainsi que les rejets dans les réseaux d’égout

Règlement no 313-19 - Abrogeant le règlement 297-17 et concernant les raccordements aux réseaux d’aqueduc et d’égout ainsi que les rejets dans les réseaux d’égout

Règlement no 297-17 - Abrogeant le règlement 257-12 concernant les raccordements aux réseaux d’aqueduc et d’égout ainsi que les rejets dans les réseaux d’égout

Règlement no 298-17 - Modifiant le règlement sur la tarification pour le raccordement des entrées de service

Règlement no 304-18 - Abrogeant le règlement 284-15 et concernant la sécurité incendie

Règlement no 284-15 - Concernant la sécurité incendie

Règlement no 258-12 - Concernant les avertisseurs de fumée

Règlement no 309-18 - Modifiant le règlement sur la vidange des installations septiques

Règlement no 360-23 - Modifiant le règlement 324-20 concernant l’enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité

Règlement no 324 -20 - Concernant l’enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité

Règlement no 325-20 - Concernant la collecte sélective des matières recyclables dans les limites de la municipalité

Règlement no 326-20 - Concernant des matières organiques dans les limites de la municipalité

Règlement no 280-15 - Concernant l’enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité

Règlement no 281-15 - Concernant la collecte sélective des matières recyclables dans les limites de la municipalité

Règlement no 282-15 - Concernant l’enlèvement des matières organiques dans les limites de la municipalité

Règlement no 336-21 - Amendant le règlement 307-18 relatif à la salubrité des bâtiments

Règlement no 331-21 - Abrogeant le règlement 306-18 et établissant les dispositions concernant le stationnement et la circulation sur les chemins publics de la municipalité et autorisant certaines personnes à émettre des constats d’infraction

Règlement no 306-18 - Abrogeant le règlement 290-16 et établissant les dispositions concernant le stationnement et la circulation sur les chemins publics de la municipalité et autorisant certaines personnes à émettre des constats d’infraction

Règlement no 290-16 - Abrogeant le règlement 275-15 et établissant les dispositions concernant le stationnement et la circulation sur les chemins publics de la municipalité et autorisant certaines personnes à émettre des constats d’infraction

Règlement G-300 - Règlement général G-300 applicable par la Sûreté du Québec

Règlement no G-200-2 - Modifiant le règlement G-200 applicable par la Sûreté du Québec

Règlement no 385-25 - Décrétant les taux de taxes et les compensations pour l’exercice financier 2025

Règlement no 376-24 - Décrétant les taux de taxes et les compensations pour l’exercice financier 2024

Règlement no 372-23 - Décrétant les taux de taxes et les compensations pour l’exercice financier 2024

Règlement no 354-22 - Décrétant les taux de taxes et les compensations pour l’exercice financier 2023

Règlement no 339-21 - Décrétant les taux de taxes et les compensations pour l’exercice financier 2022

Règlement no 340-21 - Sur le crédit de taxes foncières applicable sur les nouvelles constructions résidentielles

Règlement no 330-21 - Modifiant le règlement 328-20 décrétant les taux de taxes et les compensations pour l’exercice financier 2021

Règlement no 328-20 - Décrétant les taux de taxes et les compensations pour l’exercice financier 2021

Règlement no 321-20 - Modifiant le règlement 319-19 décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l’exercice financier 2020

Règlement no 320-20 - Modifiant le règlement 319-19 décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l’exercice financier 2020

Règlement no 319-19 - Décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l’exercice financier 2020

Règlement no 317-19 - Modifiant le règlement 310-18 décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l’exercice financier 2019

Règlement no 315-19 - Renouvelant le crédit de taxes foncières applicable sur les nouvelles constructions résidentielles

Règlement no 310-18 - Décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l’exercice financier 2019

Règlement no 300-17 - Décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l’exercice financier 2018

Règlement no 299-17 - Abrogeant le règlement 248-11 imposant une taxe special pour le recouvrement des frais relatifs à des travaux de construction, d’entretien, de réparation ou d’amélioration de cours d’eau municipaux

Règlement no 291-16 - Décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l’exercice financier 2017

Règlement no 285-15 - Décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l’exercice financier 2016

Règlement no 277-15 - Modifiant le règlement 274-15 décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l’exercice financier 2015

Règlement no 274-15 - Décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l’exercice financier 2015

Règlement no 271-14 - Renouvelant le crédit de taxes foncières applicable sur les nouvelles constructions résidentielles

Règlement no 267-14 - Décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l’exercice financier 2014

Règlement no 266-13 - Amendant le règlement 248-11 imposant une taxe spéciale pour le recouvrement des frais relatifs à des travaux de construction, d’entretien, de réparation ou d’amélioration de cours d’eau municipaux

Règlement no 262-13 - Décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l’exercice financier 2013

Règlement no 377-24 - Constituant le conseil local du patrimoine

Règlement no 371-23 - Autorisant la conclusion de l’entente relative à la cour municipale commune de la ville de Saint-Hyacinthe

Règlement no 332-21 - Abrogeant le règlement 279-15 relatif à la numérotation, l’affichage et l’installation des plaques de numéros civiques

Règlement no 293-17 - Concernant l’installation, l’utilisation et la prise en charge par la municipalité de l’entretien des systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet sur le territoire de la municipalité de Saint-Liboire

Règlement no 279-15 - Relatif à la numérotation, l’affichage et l’installation des plaques de numéros civiques

Règlement no 273-14 - Abrogeant le règlement 126-98 et établissant les nouvelles dispositions relatives à la coupe des bordures de rues en asphalte ou en béton et les trottoirs avec bordure en asphalte