Règlement numéro 357-23 modifiant le règlement 351-22 concernant la tarification des services municipaux.
Règlement numéro 356-23 modifiant le règlement 350-22 concernant l’usage de l’eau provenant du réseau de distribution de la Municipalité
Règlement numéro 355-23 modifiant le règlement 342-22 relatif au traitement des élus municipaux.
Règlement numéro 354-22 décrétant les taux de taxes et les compensations pour l’exercice financier 2023.
Décrétant des travaux de prolongement des services d’égout et d’aqueduc sur les rues Morin et Deslauriers, autorisant un emprunt au montant total de 3 156 300$ pour en acquitter les coûts et imposant une compensation de pourvoir au remboursement de l’emprunt et abrogeant le règlement numéro 327-20.
Prendre note qu’il y a, ci-jointe, une correction au règlement.
Abrogeant le règlement 312-19 concernant le remboursement des frais de déplacement des élus et des employés municipaux
Abrogeant le règlement 313-19 et concernant les raccordements aux réseaux d’aqueduc et d’égout ainsi que les rejets dans les réseaux d’égout
AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 308-18 SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE AFIN D’AJOUTER DES OBJECTIFS ET DES CRITÈRES RELATIVES À L’UTILISATION DE CONTENEURS MARITIMES À DES FINS COMMERCIALES.
Concernant l’usage de l’eau provenant du réseau de distribution de la municipalité de Saint-Liboire.
L’objet de ce règlement est de modifier certaines règles pour s’adapter aux normes actuelles.
