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Règlement numéro 328-20 décrétant les taux de taxes et les compensations pour l’exercice financier 2021.
Règlement #326-20 concernant des matières organiques dans les limites de la municipalité.
Règlement #325-20 concernant la collecte sélective des matières recyclables dans les limites de la municipalité.
Règlement #324 -20 concernant l’enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité.
Règlement #323-20 portant sur les modalités de publication des avis publics de la municipalité.
Règlement #322-20 modifiant le règlement 303-18 décrétant des travaux de pavage sur la rue Adrien-Girard, autorisant un emprunt au fonds général de la municipalité au montant total de 105 379 $ pour en acquitter les coût en imposant une compensation afin de pourvoir au remboursement de l’emprunt.
Règlement amendant le règlement numéro 301-18 sur les plans d’aménagement d’ensemble afin de modifier les usages autorisés pour la zone H-19.
Règlement numéro 317-19 modifiant le règlement 310-18 décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l’exercice financier 2019.
Règlement numéro 316-19 décrétant des travaux de pavage sur les rues Godère et Gosselin, autorisant un emprunt au montant total de 298 830 $ pour en acquitter les coûts et imposant une compensation afin de pourvoir au remboursement de l’emprunt.
Règlement numéro 315-19 renouvelant le crédit de taxes foncières applicable sur les nouvelles constructions résidentielles
Règlement numéro 313-19 abrogeant le règlement 297-17 et concernant les raccordements aux réseaux d’aqueduc et d’égout ainsi que les rejets dans les réseaux d’égout.
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