Règlements municipaux

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Règlement 340-21

Règlement 340-21 sur le crédit de taxes foncières applicable sur les nouvelles constructions résidentielles


Règlement 339-21

Décrétant les taux de taxes et les compensations pour l’exercice financier 2022.


Règlement 337-21

Règlement numéro 337-21 amendant le règlement sur les permis et certificats numéro 90-97. L’objet de ce règlement est que toute demande de certificat concernant la garde de poules à l’intérieur du périmètre d’urbanisation et dans la zone d’interdiction est sujette à diverses dispositions et notamment être conforme aux dispositions du règlement de zonage.


Règlement 327-20

Règlement numéro 327-20 décrétant des travaux de prolongement des services d’égout et d’aqueduc sur les rues Morin et Deslauriers, autorisant un emprunt au montant total de 2 303 500 $ pour en acquitter les coûts et imposant une compensation afin de pourvoir au remboursement de l’emprunt.


Règlement 338-21

Règlement numéro 338-21 amendant le règlement de zonage 86-97 afin de créer l’article 9A-2 intitulé « Poulailler Urbain » concernant la garde de poules à l’intérieur du périmètre d’urbanisation et dans la zone d’interdiction.


Règlement 336-21

Règlement 336-21 amendant le règlement relatif à la salubrité des bâtiments 307-18


Règlement 335-21

Règlement 335-21 amendant le règlement relatif aux animaux 287-16


Règlement 334-21

Règlement 334-21 modifiant le règlement 314-19 sur la gestion contractuelle


Règlement 333-21

Règlement 333-21 amendant le règlement numéro 87-97 sur le lotissement


Règlement 332-21

Règlement 332-21 abrogeant le règlement 279-15 relatif à la numérotation, l’affichage et l’installation des plaques de numéros civiques


Règlement 331-21

Règlement 331-21 abrogeant le règlement numéro 306-18 et établissant les dispositions concernant le stationnement et la circulation sur les chemins publics de la municipalité et autorisant certaines personnes à émettre des constats d’infraction.


Règlement 330-21 modifiant le règlement 328-20

Règlement 330-21 modifiant le règlement 328-20 décrétant les taux de taxes et les compensations pour l’exercice financier 2021 - taux d’intérêt


Règlement 329-20-Tarification des services municipaux

Règlement 329-20 portant sur la tarification des différents biens et services municipaux


Règlement 328-20 taxes et compensations 2021

Règlement numéro 328-20 décrétant les taux de taxes et les compensations pour l’exercice financier 2021.


Règlement #326-20 concernant les matières organiques

Règlement #326-20 concernant des matières organiques dans les limites de la municipalité.


Règlement #325-20 concernant la collecte sélective

Règlement #325-20 concernant la collecte sélective des matières recyclables dans les limites de la municipalité.


Règlement #324-20 - Enlèvement des résidus domestiques

Règlement #324 -20 concernant l’enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité.


Règlement 323-20 concernant la publication des avis publics

Règlement #323-20 portant sur les modalités de publication des avis publics de la municipalité.


Règlement #322-20

Règlement #322-20 modifiant le règlement 303-18 décrétant des travaux de pavage sur la rue Adrien-Girard, autorisant un emprunt au fonds général de la municipalité au montant total de 105 379 $ pour en acquitter les coût en imposant une compensation afin de pourvoir au remboursement de l’emprunt.


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