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Règlement numéro 337-21 amendant le règlement sur les permis et certificats numéro 90-97. L’objet de ce règlement est que toute demande de certificat concernant la garde de poules à l’intérieur du périmètre d’urbanisation et dans la zone d’interdiction est sujette à diverses dispositions et notamment être conforme aux dispositions du règlement de zonage.
Règlement numéro 327-20 décrétant des travaux de prolongement des services d’égout et d’aqueduc sur les rues Morin et Deslauriers, autorisant un emprunt au montant total de 2 303 500 $ pour en acquitter les coûts et imposant une compensation afin de pourvoir au remboursement de l’emprunt.
Règlement numéro 338-21 amendant le règlement de zonage 86-97 afin de créer l’article 9A-2 intitulé « Poulailler Urbain » concernant la garde de poules à l’intérieur du périmètre d’urbanisation et dans la zone d’interdiction.
Règlement 334-21 modifiant le règlement 314-19 sur la gestion contractuelle
Règlement 333-21 amendant le règlement numéro 87-97 sur le lotissement
Règlement 332-21 abrogeant le règlement 279-15 relatif à la numérotation, l’affichage et l’installation des plaques de numéros civiques
Règlement 331-21 abrogeant le règlement numéro 306-18 et établissant les dispositions concernant le stationnement et la circulation sur les chemins publics de la municipalité et autorisant certaines personnes à émettre des constats d’infraction
Règlement 330-21 modifiant le règlement 328-20 décrétant les taux de taxes et les compensations pour l’exercice financier 2021 - taux d’intérêt
Règlement 329-20 portant sur la tarification des différents biens et services municipaux
Règlement numéro 328-20 décrétant les taux de taxes et les compensations pour l’exercice financier 2021.
Règlement #326-20 concernant des matières organiques dans les limites de la municipalité.
Règlement #325-20 concernant la collecte sélective des matières recyclables dans les limites de la municipalité.
Règlement #324 -20 concernant l’enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité.
Règlement #323-20 portant sur les modalités de publication des avis publics de la municipalité.
Règlement #322-20 modifiant le règlement 303-18 décrétant des travaux de pavage sur la rue Adrien-Girard, autorisant un emprunt au fonds général de la municipalité au montant total de 105 379 $ pour en acquitter les coût en imposant une compensation afin de pourvoir au remboursement de l’emprunt.
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