Règlements municipaux

0 | 20 | 40 | 60 | Tout afficher

Règlement 330-21 modifiant le règlement 328-20

Règlement 330-21 modifiant le règlement 328-20 décrétant les taux de taxes et les compensations pour l’exercice financier 2021 - taux d’intérêt


Règlement 329-20-Tarification des services municipaux

Règlement 329-20 portant sur la tarification des différents biens et services municipaux


Règlement 328-20 taxes et compensations 2021

Règlement numéro 328-20 décrétant les taux de taxes et les compensations pour l’exercice financier 2021.


Règlement #326-20 concernant les matières organiques

Règlement #326-20 concernant des matières organiques dans les limites de la municipalité.


Règlement #325-20 concernant la collecte sélective

Règlement #325-20 concernant la collecte sélective des matières recyclables dans les limites de la municipalité.


Règlement #324-20 - Enlèvement des résidus domestiques

Règlement #324 -20 concernant l’enlèvement des résidus domestiques dans les limites de la municipalité.


Règlement 323-20 concernant la publication des avis publics

Règlement #323-20 portant sur les modalités de publication des avis publics de la municipalité.


Règlement #322-20

Règlement #322-20 modifiant le règlement 303-18 décrétant des travaux de pavage sur la rue Adrien-Girard, autorisant un emprunt au fonds général de la municipalité au montant total de 105 379 $ pour en acquitter les coût en imposant une compensation afin de pourvoir au remboursement de l’emprunt.


#318-19

Règlement amendant le règlement numéro 301-18 sur les plans d’aménagement d’ensemble afin de modifier les usages autorisés pour la zone H-19.


#317-19

Règlement numéro 317-19 modifiant le règlement 310-18 décrétant les taux de taxes et les différents tarifs pour l’exercice financier 2019.


#316-19

Règlement numéro 316-19 décrétant des travaux de pavage sur les rues Godère et Gosselin, autorisant un emprunt au montant total de 298 830 $ pour en acquitter les coûts et imposant une compensation afin de pourvoir au remboursement de l’emprunt.


#315-19

Règlement numéro 315-19 renouvelant le crédit de taxes foncières applicable sur les nouvelles constructions résidentielles


#314-19

Règlement numéro 314-19 sur la gestion contractuelle


#313-19

Règlement numéro 313-19 abrogeant le règlement 297-17 et concernant les raccordements aux réseaux d’aqueduc et d’égout ainsi que les rejets dans les réseaux d’égout.


# 312-19

Règlement numéro 312-19 sur les frais de déplacement


# 311-18

Règlement numéro 311-18 relatif à la rémunération des élus


# 310-18

Règlement numéro 310-18 sur la taxation et les tarifs 2019


0 | 20 | 40 | 60 | Tout afficher