Décrétant des travaux de prolongement des services d’égout et d’aqueduc sur les rues Morin et Deslauriers, autorisant un emprunt au montant total de 3 156 300$ pour en acquitter les coûts et imposant une compensation de pourvoir au remboursement de l’emprunt et abrogeant le règlement numéro 327-20.
Prendre note qu’il y a, ci-jointe, une correction au règlement.
Abrogeant le règlement 312-19 concernant le remboursement des frais de déplacement des élus et des employés municipaux
Abrogeant le règlement 313-19 et concernant les raccordements aux réseaux d’aqueduc et d’égout ainsi que les rejets dans les réseaux d’égout
AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 308-18 SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE AFIN D’AJOUTER DES OBJECTIFS ET DES CRITÈRES RELATIVES À L’UTILISATION DE CONTENEURS MARITIMES À DES FINS COMMERCIALES.
Concernant l’usage de l’eau provenant du réseau de distribution de la municipalité de Saint-Liboire.
L’objet de ce règlement est de modifier certaines règles pour s’adapter aux normes actuelles.
Sur la tarification des services municipaux de la municipalité de Saint-Liboire.
L’objet de ce règlement est de modifier certains tarifs et en ajouter d’autres.
Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Liboire.
