RÈGLEMENT NUMÉRO 360-23 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 324-20 CONCERNANT L’ENLÈVEMENT DES RÉSIDUS DOMESTIQUES DANS LES LIMITES DE LA MUNICIPALITÉ.
RÈGLEMENT NUMÉRO 358-23 SUR LES DEMANDES DE DÉMOLITION D’IMMEUBLES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-LIBOIRE.
Règlement numéro 357-23 modifiant le règlement 351-22 concernant la tarification des services municipaux.
Règlement numéro 356-23 modifiant le règlement 350-22 concernant l’usage de l’eau provenant du réseau de distribution de la Municipalité
Règlement numéro 355-23 modifiant le règlement 342-22 relatif au traitement des élus municipaux.
Règlement numéro 354-22 décrétant les taux de taxes et les compensations pour l’exercice financier 2023.
Décrétant des travaux de prolongement des services d’égout et d’aqueduc sur les rues Morin et Deslauriers, autorisant un emprunt au montant total de 3 156 300$ pour en acquitter les coûts et imposant une compensation de pourvoir au remboursement de l’emprunt et abrogeant le règlement numéro 327-20.
Prendre note qu’il y a, ci-jointe, une correction au règlement.
Abrogeant le règlement 312-19 concernant le remboursement des frais de déplacement des élus et des employés municipaux
