Municipalité de St-Liboire - Règlements municipaux

Règlement 351-22

Sur la tarification des services municipaux de la municipalité de Saint-Liboire. L’objet de ce règlement est de modifier certains tarifs et en ajouter d’autres.

Règlement 350-22

Concernant l’usage de l’eau provenant du réseau de distribution de la municipalité de Saint-Liboire. L’objet de ce règlement est de modifier certaines règles pour s’adapter aux normes actuelles.

AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 308-18 SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE AFIN D’AJOUTER DES OBJECTIFS ET DES CRITÈRES RELATIVES À L’UTILISATION DE CONTENEURS MARITIMES À DES FINS COMMERCIALES.

Règlement 346-22

Règlement modifiant les règles de la bibliothèque municipale de Saint-Liboire.

Règlement 345-22

Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Liboire.

Règlement 342-22

Règlement relatif au traitement des élus

Règlement 341-22

Établissant le code d’éthique et de déontologie révisé des élus-es municipaux de Saint-Liboire

Règlement 340-21

Règlement 340-21 sur le crédit de taxes foncières applicable sur les nouvelles constructions résidentielles

Règlement 339-21

Décrétant les taux de taxes et les compensations pour l’exercice financier 2022.

Règlement 337-21

Règlement numéro 337-21 amendant le règlement sur les permis et certificats numéro 90-97. L’objet de ce règlement est que toute demande de certificat concernant la garde de poules à l’intérieur du périmètre d’urbanisation et dans la zone d’interdiction est sujette à diverses dispositions et notamment être conforme aux dispositions du règlement de zonage.

Règlement 327-20

Règlement numéro 327-20 décrétant des travaux de prolongement des services d’égout et d’aqueduc sur les rues Morin et Deslauriers, autorisant un emprunt au montant total de 2 303 500 $ pour en acquitter les coûts et imposant une compensation afin de pourvoir au remboursement de l’emprunt.

Règlement 338-21

Règlement numéro 338-21 amendant le règlement de zonage 86-97 afin de créer l’article 9A-2 intitulé « Poulailler Urbain » concernant la garde de poules à l’intérieur du périmètre d’urbanisation et dans la zone d’interdiction.

Règlement 336-21

Règlement 336-21 amendant le règlement relatif à la salubrité des bâtiments 307-18

Règlement 335-21

Règlement 335-21 amendant le règlement relatif aux animaux 287-16

Règlement 334-21

Règlement 334-21 modifiant le règlement 314-19 sur la gestion contractuelle

Règlement 333-21

Règlement 333-21 amendant le règlement numéro 87-97 sur le lotissement

Règlement 332-21

Règlement 332-21 abrogeant le règlement 279-15 relatif à la numérotation, l’affichage et l’installation des plaques de numéros civiques

Règlement 331-21

Règlement 331-21 abrogeant le règlement numéro 306-18 et établissant les dispositions concernant le stationnement et la circulation sur les chemins publics de la municipalité et autorisant certaines personnes à émettre des constats d’infraction.

Règlement 330-21 modifiant le règlement 328-20

Règlement 330-21 modifiant le règlement 328-20 décrétant les taux de taxes et les compensations pour l’exercice financier 2021 - taux d’intérêt

Règlement 329-20-Tarification des services municipaux

Règlement 329-20 portant sur la tarification des différents biens et services municipaux

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