Règlements municipaux

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Règlement 343-22

Décrétant des travaux de prolongement des services d’égout et d’aqueduc sur les rues Morin et Deslauriers, autorisant un emprunt au montant total de 3 156 300$ pour en acquitter les coûts et imposant une compensation de pourvoir au remboursement de l’emprunt et abrogeant le règlement numéro 327-20.
Prendre note qu’il y a, ci-jointe, une correction au règlement.

Règlement 349-22

Modifiant le règlement sur les permis et les certificats numéro 90-97

Règlement 353-22

Abrogeant le règlement 312-19 concernant le remboursement des frais de déplacement des élus et des employés municipaux

Règlement 352-22

Abrogeant le règlement 313-19 et concernant les raccordements aux réseaux d’aqueduc et d’égout ainsi que les rejets dans les réseaux d’égout

Règlement 348-22

AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 308-18 SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE AFIN D’AJOUTER DES OBJECTIFS ET DES CRITÈRES RELATIVES À L’UTILISATION DE CONTENEURS MARITIMES À DES FINS COMMERCIALES.

Règlement 350-22

Concernant l’usage de l’eau provenant du réseau de distribution de la municipalité de Saint-Liboire.
L’objet de ce règlement est de modifier certaines règles pour s’adapter aux normes actuelles.

Règlement 351-22

Sur la tarification des services municipaux de la municipalité de Saint-Liboire.
L’objet de ce règlement est de modifier certains tarifs et en ajouter d’autres.

Règlement 346-22

Règlement modifiant les règles de la bibliothèque municipale de Saint-Liboire.

Règlement 345-22

Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Liboire.

Règlement 342-22

Règlement relatif au traitement des élus

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