Certificat relatif à la procédure d’enregistrement pour l’approbation du Règlement numéro 370-23

Certificat relatif à la procédure d’enregistrement pour l’approbation du Règlement numéro 370-23

Certificat relatif à la procédure d’enregistrement pour l’approbation du Règlement numéro 370-23 de zonage par les personnes habiles à voter du territoire de la Municipalité de Saint-Liboire.

https://www.st-liboire.ca/fr/revision-du-plan-et-des-reglements-d-urbanisme/article/certificat-relatif-a-la-procedure-d-enregistrement-pour-l-approbation-du-reglement-numero-370-23