Avis public est donné par la soussignée que lors de la séance ordinaire du conseil du 8 mars 2023, le conseil a adopté le Règlement d’emprunt numéro 23-630 autorisant une dépense au montant de 6 000 000 $ pour l’acquisition d’un immeuble et décrétant un emprunt de 6 600000 $ pour en assumer les coûte.
Tel que requis par la loi, ce règlement a reçu l’approbation du ministère des
Affaires municipales et de l’Habitation le 21 avril 2023 et entre en vigueur le jour de la publication du présent (...)
Le Règlement numéro 22-611 modifiant le Règlement numéro 03-128 relatif au Schéma d’aménagement révisé (Correction de la zone de réserve ZR-4 figurant à /’annexe / du SAR intitulée Les zones prioritaires d’aménagement et les zones d’aménagement, laquelle est circonscrite par le boulevard Laurier est, la rue des Seigneurs est. l’avenue Guy et la voie ferrée et mise à jour des zones de réserves et des zones prioritaires suivant les permutations - Saint-Hyacinthe), adopté le 8 février 2023 par le conseil de la MRC (...)
Avis est par les présentes donné, par la soussignée, Nadine Lavallée, Directrice générale et greffière-trésorière de la Municipalité de Saint-Liboire, que lors de la séance ordinaire du Conseil municipal qui sera tenue le 6 juin 2023, à 19 h, le rapport financier et le rapport de l’auditeur pour l’année financière se terminant le 31 décembre 2022 seront déposés.
https://www.st-liboire.ca/fr/ma-municipalite/greffe/avis-public/article/avis-public-de-la-municipalite-de-saint-liboire-depot-du-rapport-financier-2022
Pour donner suite à la demande de dérogation mineure à la propriété sise au 2059, rang Saint-Édouard, afin de permettre l’agrandissement du bâtiment principal dans la marge de recul latérale gauche, à 1,68 mètre de la limite du terrain.
https://www.st-liboire.ca/fr/ma-municipalite/greffe/avis-public/article/avis-public-1886
L’objet de ce règlement est de modifier certaines règles pour s’adapter aux normes actuelles.
Assemblée publique de consultation du projet de règlement 23-631.
Lundi le 3 avril 2023, à 18 h 30, à la salle du conseil de la MRC des Maskoutain situé au 795, avenue du Palais, à Saint-Hyacinthe.
Adoption du règlement 22-608 modifiant le règlement 20-560 .
Le conseil municipal a adopté, lors de sa séance régulière du 17 janvier 2023, le règlement 87-97/13-22 amendant le règlement de lotissement 87-97 relativement au surdimensionnement de la profondeur de 60 m à 75 mètres et de la superficie (1 500 à 2 000 m. c. pour les terrains partiellement desservis de 3 000 à 4 000 m. e. pour tes terrains non desservis) uniquement dans le cas où un terrain est situé dans une bande de 100 mètres d’un cours d’eau à débit régulier tel que prévu au document complémentaire (...)
L’objet de ce règlement est de modifier le règlement 350-22 concernant l’usage de l’eau à l’extérieur et provenant du réseau de distribution de la Municipalité.
