Règlements municipaux

0 | ... | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 | 90 | ... | 100 | Tout afficher

# 311-18

Règlement numéro 311-18 relatif à la rémunération des élus

# 310-18

Règlement numéro 310-18 sur la taxation et les tarifs 2019

# 309-18

Règlement numéro 309-18 modifiant le règlement sur la vidange des installations septiques

# 308-18

Règlement numéro 308-18 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale.

# 307-18

Règlement numéro 307-18 relatif à la salubrité et l’entretien des bâtiments

# 306-18

Règlement numéro 306-18 abrogeant le règlement numéro 290-16 et établissant les dispositions concernant le stationnement et la circulation sur les chemins publics de la municipalité et autorisant certaines personnes à émettre des constats d’infraction.

# 305-18

Règlement numéro 305-18 amendant le règlement numéro 289-16 établissant le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Liboire.

# 304-18

Règlement numéro 304-18 abrogeant le règlement 284-15 et concernant la sécurité incendie

# 301-18

Règlement numéro 301-18 sur les plans d’aménagement d’ensemble

# 303-18

Règlement numéro 303-18 décrétant des travaux de pavage sur la rue Adrien-Girard, autorisant un emprunt au fonds général de la municipalité au montant total de 105 379 $ pour en acquitter les coûts et imposant une compensation afin de pourvoir au remboursement de l’emprunt.

0 | ... | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 | 90 | ... | 100 | Tout afficher