CONCERNANT L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES ORGANIQUES DANS LES LIMITES DE LA MUNICIPALITÉ
CONCERNANT LA COLLECTE SÉLECTIVE DES MATIÈRES RECYCLABLES DANS LES LIMITES DE LA MUNICIPALITÉ
CONCERNANT L’ENLÈVEMENT DES RÉSIDUS DOMESTIQUES DANS LES LIMITES DE LA MUNICIPALITÉ
RELATIF À LA NUMÉROTATION, L’AFFICHAGE ET L’INSTALLATION DES PLAQUES DE NUMÉROS CIVIQUES
MODIFIANT LE RÈGLEMENT 274-15 DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES ET LES DIFFÉRENTS TARIFS POUR L’EXERCICE FINANCIER 2015
MODIFIANT LE RÈGLEMENT 256-12 CONCERNANT L’USAGE DE L’EAU PROVENANT DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION DE LA MUNICIPALITÉ
ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 250-11 ET ÉTABLISSANT LES DISPOSITIONS CONCERNANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION SUR LES CHEMINS PUBLICS DE LA MUNICIPALITÉ ET AUTORISANT CERTAINES PERSONNES À ÉMETTRE DES CONSTATS D’INFRACTION
DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES ET LES DIFFÉRENTS TARIFS POUR L’EXERCICE FINANCIER 2015
