AVERTISSEMENT
Les informations contenues dans cette rubrique ne sont qu’une synthèse de la réglementation en vigueur et n’ont aucune valeur légale. De plus, la réglementation est sujette à changement et des dispositions particulières peuvent s’appliquer en fonction de la réalité de votre propriété. Il est toujours préférable de communiquer avec la personne responsable de l’application de la réglementation afin de valider l’information recherchée et d’obtenir les autorisations requises.
C’est dans le cadre de la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable que la Municipalité modifie son règlement relatif à l’usage de l’eau provenant du réseau de distribution. Vous trouverez ci-joint le règlement remanié :
La Municipalité de Saint-Liboire a divisé son territoire en différentes zones tel que le permet la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Vous trouverez en pièces jointes les plans de zonage qui couvrent l’ensemble du territoire municipal
Vous trouverez ci-joint le tarif de certains permis et certificats d’autorisation en lien avec la réglementation d’urbanisme
Quiconque désire réaliser un projet :
de changement d’usage, changement de destination, déplacement, réparation, rénovation et démolition d’une construction ;
de construction, installations, maintien, modification et d’entretien d’une enseigne (sauf les plaques d’identification) ;
d’abattage d’arbres ;
d’installation et enlèvement d’une piscine ;
d’utilisation d’un matelas de paille flottant sur un lieu d’entreposage de déjections animales ;
doit au préalable, obtenir de l’inspecteur des bâtiments (...)
Stationnement de nuit
Il est interdit de stationner tout véhicule dans les chemins publics de la Municipalité entre le 1er novembre et le 1er avril, de minuit à 6 heures.
Cette interdiction ne s’applique pas les 24, 25, 26 et 31 décembre ainsi que les 1er et 2 janvier de chaque année.
Prohibition générale
Il est interdit de stationner un véhicule dans une rue ou place publique dans le but de l’offrir en vente ou en échange.
Il est interdit de stationner un véhicule dont l’huile, l’essence ou la (...)
Soucieuse de la sécurité publique, la Municipalité de Saint-Liboire a ajusté sa réglementation en fonction du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Il est d’ailleurs important de spécifier que l’installation, le remplacement ou le déplacement d’une piscine nécessite l’obtention d’un certificat d’autorisation.
Vous trouverez ci-joint l’extrait du règlement de zonage numéro 86-97 traitant des piscines et des plans (...)
Vous trouverez ci-joint l’extrait du règlement de zonage numéro 86-97 concernant les clôtures, les murets et les haies. Un certificat d’autorisation n’est pas nécessaire pour l’implantation d’une de ces structures. Les dispositions du Code civil du Québec s’appliquent en particulier en regard de la mitoyenneté de l’ouvrage.
Dans le but de protéger le couvert forestier de la région Maskoutaine, la MRC des Maskoutains a adopté le 13 avril 2005 un règlement qui encadre l’abattage d’arbres sur l’ensemble de son territoire.
L’orientation principale du règlement est de ne pas autoriser l’abattage d’arbres de plus de 20% d’un site de coupe sur une période de 8 ans. Par contre, différentes exceptions s’appliquent en fonction du milieu dans lequel se trouve le boisé. Voici ces cas d’exception :
Milieu agricole
Coupe (...)
Vous trouverez en pièce jointe l’extrait du règlement de zonage numéro 86-97 concernant les bâtiments accessoires. Il est nécessaire de se procurer un permis de construction ou un certificat d’autorisation pour construire, déplacer, démolir ou agrandir un bâtiment accessoire
Il est permis d’installer un abri d’auto temporaire en respectant les dispositions suivantes :
l’implantation de l’abri d’auto temporaire ne doit pas avoir pour effet de diminuer ou de limiter l’accès à des cases de stationnement déjà existantes et requises par l’usage principal du terrain ;
l’implantation de l’abri d’auto temporaire ne doit pas nuire à la bonne circulation automobile sur le terrain et respecter le triangle de visibilité, s’il y a lieu ;
l’abri d’auto temporaire doit être distant de (...)
Au courant du mois de novembre 2012, de nouvelles dispositions relatives à l’abattage d’arbres sont entrées en vigueur. Désormais, tous les arbres situés sur le territoire municipal sont assujettis à une réglementation particulière. S’il est situé dans un boisé, ce sont les dispositons relatives à la protection des boisés qui s’appliquent et s’il est situé à l’extérieur d’un boisé, ce sont les normes relatives à l’abattage d’arbres qui s’appliquent. Vous trouverez ces normes en pièce jointe.
Il est donc (...)
La Municipalité de Saint-Liboire a adopté en 2016 le règlement numéro 287-16 relatif aux animaux que vous trouverez en pièce jointe.
Quinconque désire réaliser un projet de construction, de transformation, d’agrandissement ou d’addition de bâtiments, d’une installation septique, d’une installation de prélévement d’eau ou d’une piscine creusée doit, au préalable, obtenir de l’inspecteur des bâtiments un permis à cet effet.
Modification au plans et documents
Toute modification apportée aux plans et documents après l’émission du permis de construction doit être approuvée par l’inspecteur des bâtiments et être faite conformément aux (...)
